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Sommaire
B.	Le respect inconditionnel du principe du contradictoire...................96
1)	 La contradiction comme fil rouge................................................................ 96
2)	 L'impartialité comme corollaire.................................................................... 97

Chapitre 4 L a suspension préalable de l'agent
auteur d'une faute disciplinaire grave...........................................99
I.	 La suspension, une mesure conservatoire protectrice
pour le service public..............................................................................100
A.	Une mesure conservatoire.................................................................100
1.	 L'absence de caractère disciplinaire........................................................... 100
2.	 Un caractère provisoire............................................................................... 101

B.	Une mesure préservant les intérêts du service public......................102
II.	 La double exigence de vraisemblance et
de gravité des faits.................................................................................103
A.	La vraisemblance des faits.................................................................104
B.	La gravité des faits.............................................................................105

Partie 3 * La sanction disciplinaire
Chapitre 5 L e choix de la sanction disciplinaire.........................................109
I.	 Le choix cornélien de la sanction...........................................................110
A.	Du principe de légalité stricte des sanctions....................................110
1.	 L'échelle harmonisée des sanctions par la loi du 6 août 2019.................. 110
2.	 Les sanctions disciplinaires dans la magistrature et l'armée.................... 112

B.	Du principe de proportionnalité des sanctions................................114
1.	
2.	
3.	
4.	
5.	

La prise en compte du passé de l'agent fautif.......................................... 114
Le contexte de commission de la faute..................................................... 116
La présence d'une « victime ».................................................................... 116
Les fautes graves en dehors du service...................................................... 117
L'exemplarité attendue............................................................................... 118

II.	 Les paramètres du prononcé de la sanction.........................................120
A.	Le formalisme juridique de la sanction prononcée..........................120
1.	 La mise aux voix devant le conseil de discipline........................................ 120
2.	 La motivation de la sanction...................................................................... 121

B.	La délimitation substantielle de la mesure prononcée...................122
1.	 Les sanctions disciplinaires déguisées........................................................ 123
2. L'insuffisance professionnelle et la sanction disciplinaire.......................... 125

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Table des matières de la publication Fonction publique - Le droit disciplinaire dans la fonction publique - 1re

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