DE COURS PLAN 3 Les textes en droit français 85 A - La notion de blanchiment 85 B - Les dispositifs de lutte contre le blanchiment 86 1) Les obligations de vigilance 86 2) Les obligations déclaratives 89 a) Les déclarations de soupçon 89 b) Les communications systématiques d'informations 91 c) L'obligation de déclaration au procureur de la République 91 Section 5 La commercialisation de produits et services bancaires hors agence 92 1 Le démarchage bancaire et financier A - La notion de démarchage bancaire et financier B - Les règles de protection 1) L'interdiction de démarcher pour certains produits 2) Les conditions spécifiques pour être démarcheur 3) Les obligations du démarcheur a) La présentation de carte de démarcheur b) L'information précontractuelle c) L'assurance et le mandant d) Des interdictions e) Un droit de rétractation pour la personne démarchée f) Les sanctions 92 92 93 93 94 94 94 94 95 95 95 95 2 Les contrats conclus à distance portant sur des services financiers A - L'obligation d'information précontractuelle B - Formation et exécution du contrat C - Délai de rétractation 96 97 97 97 TITRE 2 * Les organismes de régulation Chapitre 3 Les organismes de régulation français Section 1 Les organismes institutionnels 1 L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) A - La composition B - Les fonctions 1) Agréer 2) Surveiller C - Les pouvoirs de l'ACPR 2 La Banque de France A - Organisation B - Missions 1) Missions en tant que banque centrale nationale 2) Missions en tant que banque 101 101 101 102 103 103 103 104 105 105 106 106 106