Mémentos - Droit bancaire - 1re - 152

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MÉMENTOS - DROIT BANCAIRE

solde. Ces créances perdent leurs particularités (date d'exigibilité, éventuelles
sûretés, etc.) pour devenir de simples articles de compte soumis aux règles spécifiques du compte courant. En d'autres mots, le régime des créances primitives ne
s'applique plus pour laisser place aux règles spéciales du compte courant. La spécificité notable de cette novation est qu'elle transforme une créance individualisée en
une autre créance, qui est « globale » et qui existait déjà (le solde). Le Professeur
Edmond-Eugène Thaller l'exprimait en ces mots : « Les opérations qui y sont
portées perdent leur condition première : comme si elles étaient fondues dans un
creuset, elles viennent se combiner et former un contrat nouveau »15 ;
- le compte courant repose sur une indivisibilité : la créance intègre un bloc dont les
éléments sont liés les uns aux autres pour former un compte unique, indivisible.
C'est pourquoi une créance entrée en compte perd son individualité et ne peut
pas être saisie ; seul le solde provisoire ou définitif pourra l'être. Un arrêt ancien
expliqua clairement ce principe d'indivisibilité : « Les opérations d'un compte
courant, sauf les effets particuliers produits par une convention qui en aurait
détaché certains articles, se succédant les unes aux autres jusqu'au règlement définitif, forment un tout indivisible qu'il n'est pas permis de décomposer ni de scinder ;
tant que le compte reste ouvert, il n'y a ni créance, ni dette, mais seulement des
articles de crédit et de débit, et c'est par la balance finale seule que se déterminent
le solde à la charge de l'un ou de l'autre des contractants et, par conséquent, les
qualités de créancier et de débiteur, jusque-là en suspens »16 ;
- le compte courant repose sur une compensation successive : les créances et dettes
se compensent au fur et à mesure de leur entrée en compte. Rappelons que la
compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux
personnes et qu'elle s'opère, sous réserve d'être invoquée, à due concurrence, à la
date où ses conditions se trouvent réunies (C. civ., art. 1347). Il existe néanmoins
une originalité importante dans le mécanisme du compte courant car, s'il y a bien
extinction d'une dette d'un correspondant, ceci ne tient pas à l'extinction simultanée d'une dette de l'autre partie à la convention, mais à l'intégration de cette
créance dans le compte courant et à la constitution d'un solde calculé à partir de
l'ensemble de leurs créances réciproques ;
- la compensation in futurum : dans le compte courant, la compensation serait
globale et reportée à la clôture du compte. Jusque-là, il n'y aurait ni créance ni
dette entre les parties. Cette théorie conduit à considérer que le solde provisoire
est indisponible, ce qui ne correspond plus à la position jurisprudentielle sur la
saisie17.
420. Aujourd'hui18, la doctrine tend à employer l'expression - neutre du point de vue du
droit commun et marquant la spécificité du compte courant - d'« effet de règlement », pour souligner que l'entrée des créances au compte courant a pour effet de
réputer ces créances réglées. Il s'agit d'une fiction juridique : tout se passe comme si les
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15.
16.
17.
18.

Thaller E., Traité élémentaire de droit commercial, 1931, Librairie Arthur Rousseau, p. 1002.
Cass. civ., 24 juin 1903 : D. 1903, 1, p. 472.
V. supra, no 410.
Bonhomme R., « Proposition d'analyse de l'effet de règlement des comptes bancaires », LPA 21 juin
2004, no 123, p. 4 ; Rives-Lange J.-L. et Contamine-Raynaud M., op. cit., p. 396 : qualifiant de façon
pionnière l'effet de règlement d'« effet essentiel ».

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