262 264 265 266 1 La cession de créances professionnelles par bordereau A - Conditions 1) Conditions de fond a) Conditions relatives aux créances b) Conditions relatives aux personnes 2) Conditions de forme B - Effets 1) Transfert de la créance et des accessoires a) Les effets de la cession b) Garantie du cessionnaire par le cédant 2) La formalité de la notification 3) La formalité de l'acceptation 4) Le recouvrement de la créance a) Le recouvrement assuré par le cessionnaire b) Le recouvrement assuré par le cédant 267 269 269 269 270 270 271 271 271 274 274 275 276 276 276 2 L'affacturage A - La constitution de l'opération d'affacturage 1) L'application du droit commun a) Le droit commun des contrats b) Les règles relatives à la subrogation conventionnelle 2) Les spécificités juridiques B - L'exécution de l'opération d'affacturage 1) Les obligations des intervenants a) Les obligations du factor b) Obligations du client c) Obligations du débiteur 2) Effets de la convention d'affacturage a) Transfert de propriété b) Opposabilité aux tiers Section 4 Le crédit-bail 278 280 280 280 281 282 283 283 283 284 287 287 287 288 289 1 Présentation du mécanisme juridique 289 2 Régime juridique 290 DE COURS 2 Le billet à ordre A - La création et l'émission du billet à ordre B - Le paiement du billet à ordre Section 3 Les transferts de créances 254 255 255 257 257 258 259 259 261 261 PLAN 1) L'endossement translatif a) Conditions b) Effets 2) L'endossement à titre de procuration 3) L'endossement pignoratif E - Paiement 1) L'obligation de présentation au paiement 2) L'obligation de paiement 3) Les recours cambiaires en cas d'inexécution du tiré 4) La déchéance des recours du porteur