Liste des principales abréviations A. ABE ACAM ACN ACP ACPR ADLC AEAPP AEMF AFB AFECEI Aff. AJ fam. AJ pén. AJDA AMF ANC Ann. ASF BCE BCN BEI BJS BOI BOR BRI Bull. civ. C. civ. C. com. C. consom. C. mon. fin. C. pén. C. trav. CA CARPA Cass. 1re civ. Cass. 2e civ. Cass. 3e civ. Cass. ass. plén. Cass. ch. mixte Cass. com. Cass. crim. Cass. req. Cass. soc. CCLRF Arrêté Autorité bancaire européenne Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles Autorité compétente nationale Autorité de contrôle prudentiel Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Autorité de la concurrence Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles Autorité européenne des marchés financiers Association française des banques Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement Affaire Actualité juridique famille Actualité juridique pénal Actualité juridique droit administratif Autorité des marchés financiers Autorité des normes comptables Annexe Association française des sociétés financières Banque centrale européenne Banque centrale nationale Banque européenne d'investissement Bulletin Joly Sociétés Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts Billet à ordre relevé Banque des règlements internationaux Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Code civil Code de commerce Code de la consommation Code monétaire et financier Code pénal Code du travail Cour d'appel Caisse des règlements pécuniaires des avocats Cour de cassation, première chambre civile Cour de cassation, deuxième chambre civile Cour de cassation, troisième chambre civile Cour de cassation, assemblée plénière Cour de cassation, chambre mixte Cour de cassation, chambre commerciale Cour de cassation, chambre criminelle Cour de cassation, chambre des requêtes Cour de cassation, chambre sociale Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières ------------------------------------------------------------------------------------------