Mémentos - Droit bancaire - 1re - 25

INTRODUCTION

GÉNÉRALE AU DROIT BANCAIRE

1) La notion de banque
5. Abondamment utilisé en pratique et dans le langage commun, le mot « banque »
est, d'un point de vue juridique, une notion précise et bien déterminée, correspondant
à une catégorie d'établissement de crédit. Selon l'article L. 511-9, alinéa 1, « les établissements de crédit sont agréés en qualité de banque, de banque mutualiste ou coopérative, d'établissement de crédit spécialisé ou de caisse de crédit municipal ».
6. Le législateur utilise aussi ponctuellement le terme de « banquier ». En matière de
chèque, l'article L. 131-1 apporte une définition large de la notion de banquier, propre
au droit du chèque : « Dans le présent chapitre, le terme : "banquier" désigne les
établissements de crédit et les institutions, services ou personnes habilités à tenir des
comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés. » De façon plus générale, le
banquier est souvent appréhendé comme la personne faisant commerce de l'argent à
titre habituel ou professionnel6.

2) La notion d'opération de banque
7. Selon l'article L. 311-1, « les opérations de banque comprennent la réception de
fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires
de paiement ». Trois types d'opérations entrent donc dans le domaine des activités
bancaires :
- d'abord, la réception de fonds remboursables au public : ce sont les fonds reçus
de tiers (particuliers ou professionnels) dont la banque dépositaire a le droit de
disposer, mais qu'elle doit restituer à la demande du déposant. Cette activité
renvoie aux opérations de gestion d'un compte de dépôt de sommes d'argent ;
- ensuite, les opérations de crédit : constitue une opération de crédit tout acte par
lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à
la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement, ou une garantie (art.
L. 313-1)7. Si le prêt est une forme commune de crédit, elle n'est pas la seule,
puisqu'il existe aussi les autorisations de découvert, le crédit-bail, la cession de
créances professionnelles (« cession Dailly »), l'escompte, l'affacturage, etc. Le mot
« crédit » provient du latin credere signifiant « croire », « faire confiance » ; c'est
l'établissement de crédit qui fait confiance à son client pour qu'il honore ses obligations monétaires ;
- enfin, les services bancaires de paiement : est ainsi visée la fourniture de tout
moyen de paiement, qu'il soit fiduciaire (monnaie métallique, billet) ou scriptural
(carte de paiement, chèque, virement)8.
8. Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer les opérations connexes visées
par l'article L. 311-2, notamment les opérations de change, le placement de valeurs
mobilières (actions, obligations, etc.) et le conseil en gestion de patrimoine. Ces
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8.

Par ex. Bonin H., Le monde des banquiers français au XXe siècle, 2000, Complexe, p. 13.
Un crédit par signature est l'engagement pris par une banque de verser des fonds au client en cas de
défaut de paiement de sa part.
La monnaie fiduciaire repose sur la confiance (du latin fides) et non pas sur la valeur du métal qui la
compose, alors que la monnaie scripturale est représentée par des écritures, des inscriptions, dans
des comptes bancaires.

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