Mémentos - Droit bancaire - 1re - 42

MÉMENTOS - DROIT BANCAIRE

compte courant, lequel comporte comme on le verra des spécificités, l'anatocisme n'a
pas besoin d'être stipulé et peut être trimestriel, selon un usage bancaire validé par la
jurisprudence80 ;
- la « clause lombarde » est une stipulation prévoyant de calculer les intérêts d'un
prêt sur la base d'une période de 360 jours (« année lombarde »), au lieu d'une
année civile. Cette pratique, apparue au Moyen Âge et attribuée aux banquiers
lombards, simplifie les calculs des intérêts d'un prêt, puisque le chiffre 360 est divisible par 12, ce qui permet de calculer plus aisément les intérêts dus chaque mois.
La Cour de cassation sanctionne cette pratique, prohibée dans les prêts consentis à
des consommateurs ou à des non-professionnels, en ordonnant le remplacement du
taux d'intérêt conventionnel par le taux légal81, lequel est particulièrement bas
(C. mon. fin., art. L. 313-2 et D. 313-1-A).
67. Les usages étant le plus souvent des règles non formalisées par écrit, leur existence
peut prêter à discussion. La preuve de l'usage peut s'effectuer par tous moyens, notamment par parère82.
Une question délicate est de savoir si une banque peut opposer l'existence d'un usage à
son client. En l'absence de tout texte précis sur ce point, les solutions sont incertaines :
une simple connaissance de l'usage bancaire par le client, compte tenu de sa
renommée, suffit-elle, ou bien une acceptation, expresse ou simplement tacite, est-elle
requise ? La solution doit-elle être plus protectrice lorsque le client est un particulier, en
exigeant une acceptation expresse ? Dans des affaires impliquant des clients professionnels, la Cour de cassation a admis que certains usages bancaires leur étaient opposables,
sans rechercher s'ils y avaient adhéré, ni même s'ils les connaissaient effectivement83. La
qualité de professionnel semble présumer de façon absolue la connaissance de l'usage.
Une autre solution prévalut dans une affaire où une personne avait décidé unilatéralement de se désolidariser de son compte joint ouvert avec son épouse, sans que cette
dernière ait été informée par la banque ; la Cour de cassation refusa à la banque la
faculté de lui opposer l'usage selon laquelle cette information n'était pas obligatoire84.
En outre, concernant des agios appliqués conformément aux « usages bancaires en
général » pour un compte courant débiteur, la Cour de cassation a considéré que cet

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80. Cass. com., 22 mai 1991, no 89-19697 : « Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la capitalisation des intérêts d'un compte courant se produit de plein droit à chaque arrêté périodique par fusion dans le solde
résultant dudit arrêté, d'où il suit que l'article 1154 du Code civil n'était pas applicable » - Cass. 1re civ.,
4 déc. 1990, no 87-12935 : RD bancaire et bourse 1991, p. 142, obs. Crédot F.-J. et Gérard Y.
81. Cass. 1re civ., 19 juin 2013, no 12-16651 : D. 2013, p. 2084, note Avena-Robardet V. - Cass. 1re civ.,
17 juin 2015, no 14-14326 : Banque et droit sept.-oct. 2015, no 163, p. 26, note Bonneau
T. - Cass. 1re civ., 13 mars 2019, no 17-26456.
82. Un parère est un document permettant d'établir l'existence d'un usage ; par exemple, en 1973, un
parère de l'Association française des banques définissait la lettre d'intention comme l'engagement
moral d'assurer la bonne fin du crédit.
83. Cass. com., 23 mai 1989, no 87-19231 : RTD com. 1990, p. 65, obs. Cabrillac M. et Teyssié B., jugeant
qu'un usage bancaire constant dispense le banquier escompteur, lorsque des lettres de change sont
rendues acceptées par une personne morale, d'exiger la justification des pouvoirs de la personne qui
a apposé la signature d'acceptation pour le compte d'une autre ; v. également en ce sens Cass. com.,
5 févr. 1985, no 83-17042.
84. Cass. com., 4 mai 1999, no 95-21752 : D. 2000, p. 191, note Djoudi J.

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