1 La liberté d'établissement 2 La libre prestation de services Section 4 Le monopole bancaire 62 63 64 65 65 1 Le principe 66 2 Les exceptions A - Les exceptions reposant sur la qualité des personnes B - Les exceptions reposant sur la nature de l'opération 3 Les sanctions A - Les sanctions disciplinaires B - Les sanctions civiles C - Les sanctions pénales 68 68 68 69 69 69 70 Chapitre 2 Les obligations liées au statut d'établissements de crédit 71 Section 1 Le secret bancaire 71 1 Domaine d'application 72 A - Les bénéficiaires de la protection 72 B - Les informations concernées 72 2 Sanctions 73 A - Sanctions pénales 73 B - Sanctions civiles 73 C - Sanctions disciplinaires 73 3 L'inopposabilité du secret bancaire 74 A - Le respect de l'intérêt général 74 B - Le respect d'intérêts privés 75 Section 2 L'obligation de non-ingérence 76 1 Le contenu de l'obligation de non-ingérence 77 2 Les limites de l'obligation de non-ingérence 78 A - Les limites tenant à des intérêts privés 78 B - Les limites tenant à l'intérêt général 79 Section 3 Les obligations prudentielles 80 1 Les ratios prudentiels 80 2 Les procédures de surveillance des risques 82 Section 4 Les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent 82 1 Les textes au niveau international 83 2 Les textes au niveau de l'Union européenne 83 DE COURS 5 Le retrait de l'agrément Section 3 Les principes de liberté en droit de l'Union européenne 62 PLAN 4 Changements de situation