Chapitre 3 RGPD et politique de confidentialité Plan du chapitre Section 1 §1. §2. Section 2 §1. §2. Section 3 §1. §2. §3. Section 4 §1. §2. §3. Section 5 §1. §2. §3. §4. §5. §6. Principes d'accountability et de privacy by design Principe d'accountability (RGPD, art. 24) Concept de privacy by design Champ d'application du RGPD Quelles données, quels traitements sont concernés ? Qui est concerné par le RGPD ? Création d'obligations et de responsabilités nouvelles pour les responsables de traitement Responsabilité du responsable de traitement (RT) Responsabilité du sous-traitant Principes et règles à respecter pour les responsables de traitement Consécration de droits renforcés et nouveaux Droits maintenus et renforcés De nouveaux droits pour les personnes Voies de recours et sanctions Mesures à prendre et mise en conformité (accountability) Désigner un délégué à la protection des données (data privacy officer) Cartographier et prioriser les traitements de données personnelles en cours Gestion de risque et analyse d'impact (DPIA) Organiser les processus internes et la sécurité de données Documenter la conformité Solutions technologiques pour simplifier la mise en conformité