Chapitre 4 Choix du nom de domaine et défense de la marque Plan du chapitre Section 1 §1. §2. §3. Section 2 §1. §2. Système des noms de domaine Origine du conflit entre noms de domaine et droits antérieurs Distinction entre nom de domaine et marque de commerce Droit des marques : notions de base Contentieux des noms de domaine Contentieux judiciaire Procédure extrajudiciaire de résolution des litiges Avec le développement du e-commerce, le nom de domaine est devenu en quelques années une composante fondamentale de la stratégie des entreprises. En tant que ressource rare, le nom de domaine a généré un important contentieux avec les marques de commerce et autres droits antérieurs. La maîtrise de son portefeuille de marques et de noms de domaine est donc primordiale. La politique de marque est évidemment influencée par les caractéristiques spécifiques d'Internet et par le choix d'un nom de domaine approprié et disponible. Une marque est un nom et un ensemble de signes (logo, musique...) qui certifient l'origine d'un produit ou service, le différencient des produits ou services concurrents et influencent le comportement des consommateurs en suscitant des