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CHAPITRE 7 - STRATÉGIE

DE SOCIAL MEDIA ET GESTION DE SON E-RÉPUTATION

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sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. »
325. Absence de directeur de la publication - En l'absence de désignation de directeur de la publication, le juge utilisera un faisceau d'indices : contact administratif, webmestre, nom de la personne
s'occupant de la gestion des données personnelles ou titulaire du nom de domaine29.
326. Éditeurs non professionnels - L'article 6, III, 2 de la LCEN précise que les éditeurs non professionnels peuvent quant à eux préserver leur anonymat en transférant l'ensemble de ces informations à
l'hébergeur. Ils peuvent ne tenir à la disposition du public qu'un pseudonyme et c'est le fournisseur
d'hébergement qui devra alors détenir les données d'identification correspondantes. En cas de litige,
il conviendra alors de s'adresser d'abord à l'hébergeur pour obtenir les éléments d'identification de
l'éditeur non professionnel.
327. Sanctions - L'article 6, VI, 2 de la LCEN sanctionne le fait de ne pas respecter les prescriptions
légales en matière d'information de l'article 6, III. La peine peut aller jusqu'à un an d'emprisonnement
et 75 000 € d'amende. Les personnes morales peuvent d'ailleurs être déclarées pénalement responsables de ces infractions.

B. Responsabilités et qualifications juridiques des atteintes
à l'e-réputation
Avec la multiplication des sites participatifs et contributifs sur Internet, les questions relatives à la
liberté d'expression sont de plus en plus fréquentes et se heurtent régulièrement aux délits de presse
(I), mais aussi à la responsabilité de droit commun, avec notamment le dénigrement (II). D'autres
atteintes existent et concernent plus particulièrement les droits de la personnalité (vie privée et droit
à l'image), le droit d'auteur et le droit des marques (III).

I - Délits de presse et responsabilité éditoriale
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a prévu un régime de responsabilité exorbitant de
droit commun30 concernant la commission des infractions de presse. La jurisprudence31 considère en
effet que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être sanctionnés sur l'article 1240 du Code
civil (anciennement C. civ., art. 1382), dès lors qu'il existe des textes spécifiques applicables
contenus dans la loi du 29 juillet 1881. La loi sanctionne la diffamation, l'injure, la provocation à
commettre un crime ou un délit, la provocation à la haine raciale, l'apologie des crimes de guerre, le
négationnisme... Cette loi s'applique à la communication en ligne. L'article 6, V de la LCEN prévoit
en effet que « Les dispositions des chapitres IV et V de la loi du 29 juillet 1881 précitée sont
applicables aux services de communication au public en ligne et la prescription acquise dans les
conditions prévues par l'article 65 de ladite loi. »
Cette loi a vocation à s'appliquer pour réprimer certains propos contenus dans les réseaux sociaux,
blogs et forums de discussion qui donnent souvent lieu à de nombreux abus de langage.
29. TGI Lyon, 28 mai 2002, Père Noël c/ M. F. et Mlle E. et SARL Deviant. Cité par Dimeglio A., Droit pour non-juristes :
Internet, 2010, Dunod, p. 40.
30. La jurisprudence considère en effet que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être sanctionnés sur le fondement de l'article 1240 du Code civil (anciennement C. civ., art. 1382) ; cf. Cass. 1re civ., 27 sept. 2005, nº 03-13622.
31. Cass. ass. plén., 12 juill. 2000, nos 98-10160 et 98-11155 ; Cass. 3e civ., 14 janv. 2016, nº 14-26313.



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