Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 370

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DROIT

DU E-COMMERCE ET DU MARKETING DIGITAL

L'auteur des propos, malgré l'utilisation d'un pseudonyme, peut voir sa responsabilité engagée, avec
éventuellement celle du directeur de la publication si le forum de discussion est modéré a priori. Quel
que soit le support, une diffamation, qu'elle soit commise à travers un blog ou un forum de discussion,
ne change rien à sa qualification juridique, qui repose en France sur la loi sur la liberté de la presse de
1881. Avant d'aborder la question de la responsabilité éditoriale, notre attention se portera plus particulièrement sur les infractions qui concernent particulièrement les entreprises et leur e-réputation,
telle que la diffamation et l'injure et les règles juridiques de l'exercice d'un droit de réponse.
a) Diffamation et injures
L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation
d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait
est imputé [...]. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette
imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou
un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des
discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».
Ainsi, les cinq éléments constitutifs de la diffamation sont :
- l'allégation d'un fait précis ;
- la mise en cause d'une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée,
peut être clairement identifiée ;
- une atteinte à l'honneur ou à la considération ;
- l'allégation ou l'imputation, qui doit être faite de mauvaise foi (présomption de mauvaise foi) ;
- le caractère public de la diffamation.
La loi de 1881 ne distingue pas selon la qualité de l'auteur de la diffamation, ce délit pouvant être
commis par un simple internaute ou par le membre de la rédaction d'un journal accessible en ligne.
328. Exceptions de vérité et de bonne foi - L'auteur présumé de la diffamation pourra évoquer, en
défense, la vérité du fait diffamatoire (L. 29 juill. 1881, art. 35) - ce qui est rarement admis - ou plus
fréquemment sa bonne foi. La bonne foi repose sur quatre critères cumulatifs :
- la légitimité du but poursuivi ;
- le sérieux de l'enquête ;
- la prudence et la mesure dans l'expression (expression du conditionnel ou forme interrogative,
par exemple) ;
- l'absence d'animosité personnelle.
Avec les blogs, la diffamation est surtout remise en cause à travers la notion de « bonne foi » ou de
« mauvaise foi » du blogueur.
329. Jurisprudence MonPuteaux.com - Dans un jugement du TGI de Paris du 13 mars 200632, le
propriétaire du blog MonPuteaux.com a été relaxé sur sa bonne foi. Il était poursuivi pour diffamation
par la ville de Puteaux. Celle-ci lui reprochait la diffusion sur son blog d'un extrait d'article du journal
Le Parisien du 26 avril 2004 intitulé « Nouveau remous à la mairie de Puteaux », ainsi qu'un commentaire personnel sur les pratiques de sa ville, qu'il jugeait douteuses. S'il a retenu le caractère diffamatoire d'une des affirmations du blog, le tribunal a en revanche pris en compte la bonne foi de

32. TGI Paris, 17 mars 2006, Christophe G. c/ Commune de Puteaux, confirmé par CA Paris, 11e ch., sect. A, 6 juin 2007,
Mairie de Puteaux c/ Christophe G. : www.legalis.net.
http://www.MonPuteaux.com http://www.MonPuteaux.com http://www.legalis.net
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