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CHAPITRE 7 - STRATÉGIE

DE SOCIAL MEDIA ET GESTION DE SON E-RÉPUTATION

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corporelle, l'adresse ou l'image d'une personne. Toutefois, le droit au respect de la vie privée n'est pas
absolu. Pour qualifier l'atteinte à la vie privée, le juge prendra en considération :
- la nature de la publication (documentaire, film, Internet) ;
- le caractère anodin ou connu des faits ;
- la qualité de la personne (personne publique) ;
- la pertinence des faits, suivant l'information sur l'actualité ou la contribution à un débat d'intérêt
général.
Sur ce dernier point, une atteinte à ce droit peut, classiquement, être autorisée lorsqu'une publication
porte sur un événement public, d'actualité ou encore sur un débat d'intérêt général et lorsqu'il existe
une relation directe entre cet événement ou ce débat et la personne atteinte dans sa vie privée. C'est
donc la finalité de la publication au regard de l'intérêt général qui va justifier, ou non, une possible
atteinte à la vie privée. Dans un récent arrêt relatif à un scandale financier, la Cour de cassation66
rappelle ainsi que si l'évocation du rôle d'un couple dans les mécanismes frauduleux ayant conduit
audit scandale relève par nature de leur vie privée, « l'évocation des liens personnels unissant les
protagonistes de l'opération de rachat de la société Albright & Wilson se trouve justifiée par la nécessaire information du public au sujet des motivations et comportements de dirigeants de sociétés
commerciales impliquées dans une affaire financière ayant abouti à la spoliation de l'épargne publique
et paraissant avoir agi en contradiction avec la loi ; qu'ayant ainsi fait ressortir que la publication
litigieuse, prise dans son ensemble et au regard du contexte dans lequel elle s'inscrivait, se rapportait à une question d'intérêt général [...] »67.
On remarquera que certaines atteintes portées au droit au respect de la vie privée trouvent également
écho dans les qualifications de diffamation ou d'injure. Comme le rappelle Gérard Haas, « nombreuses
sont les parties qui, pour échapper à la prescription des 3 mois en matière d'infractions de presse, ont
choisi la voie de l'article 9 du Code civil, qui n'est pas soumis à une prescription si courte »68. On
notera à ce sujet la position stricte de la Cour de cassation, qui déclare qu'« est nulle une assignation
qui retient pour les mêmes faits une double qualification fondée sur la loi du 29 juillet 1881 et sur
l'article 9 du Code civil » (Cass. 1re civ., 4 févr. 2015, nº 13-16263). En pratique, il n'est pas évident
dans certains cas de choisir l'infraction appropriée. Il convient d'étudier de manière approfondie la
jurisprudence pour déterminer ce qui relève du respect au droit de la vie privée et des atteintes au
droit à l'image au regard de la liberté d'expression69.
b) Atteinte aux droits d'auteur
347. Jurisprudence Nissan Europe - Dans un jugement du 16 octobre 2006, une ancienne salariée
qui avait critiqué sévèrement sur son blog son employeur, la société Nissan Europe, avait été
condamnée pour diffamation, injure70 et contrefaçon des droits d'auteur : « Il n'est pas contesté que
Stéphanie G. a reproduit, sur le site litigieux, une image extraite d'une publicité pour un véhicule de
marque Nissan, œuvre de l'esprit sur laquelle la société Nissan Europe est investie des droits d'auteur,
66. Cass. 1re civ., 1er mars 2017, nº 15-22946 : www.legifrance.gouv.fr.
67. La Cour de cassation s'alignant sur la décision CEDH, 10 nov. 2015, nº 40454/07, Couderc et Hachette Filipacchi
c/ France, § 102.
68. Haas G., Astier S., Guide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing, op. cit., p. 324 et s.
69. Sur la jurisprudence relative à la vie privée et Internet, Féral-Schuhl C., Cyberdroit, Le droit à l'épreuve de l'Internet, op.
cit., p. 1530 et s. ; Fauchoux V., Deprez P., Dumont F., Bruguière J.-L., Le droit de l'Internet, op. cit., p. 104 et s.
70. Qui relève du régime de responsabilité exorbitant du droit commun de la loi du 29 juillet 1881.


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