40 DROIT DU E-COMMERCE ET DU MARKETING DIGITAL Récapitulatif du processus de commande Etape 1 - Panier Etape 2 - Données de commande Etape 3 - Récapitulatif Le client accède à un récapitulatif de la Le client place le produit qu'il souhaite Le client saisit les données de sa commande (adresse, mode de livraison commande, vérifie ses données, les acheter dans le panier modifie si nécessaire puis confirme sa et de paiement) « 1er clic » commande. Le clic sur le bouton de commande permet de conclure le contrat « 2e clic » 22. Accusé de réception - Par ailleurs, l'alinéa 2 de l'article 1127-2 du Code civil impose l'émission d'un accusé de réception. Cette émission doit être faite « sans délai injustifié et par voie électronique ». L'accusé de réception n'est cependant pas admis comme une condition de validité du contrat (qui reste soumis au principe du consensualisme) et a seulement une valeur probatoire pour la traçabilité des échanges. La loi précise, en effet, à l'alinéa 3 du même article, que « la commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès ».