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CHAPITRE 7 - STRATÉGIE

DE SOCIAL MEDIA ET GESTION DE SON E-RÉPUTATION

413

En revanche, Shopping.com a été condamné pour contrefaçon sur la base d'un nouveau procès-verbal
établi en 2010, car la société avait réservé la marque Weston à titre de mots clés dans le but de faire
apparaître des liens commerciaux sur les sites Google141 et Yahoo afin de promouvoir ses propres
services. Le deuxième procès-verbal de constat avait établi que la requête « chaussures Weston » sur
les moteurs de recherche Google et Yahoo provoquait l'apparition d'un lien commercial publicitaire
au profit du site Shopping.com, et que le fait de cliquer sur le lien hypertexte accompagnant l'annonce
conduisait sur le site Shopping.com, qui proposait des chaussures mais aucune de marque Weston.
Pour le tribunal, « il y a lieu d'admettre que le lien commercial que la société Shopping Epinions a
suscité sur les moteurs de recherche Google et Yahoo, crée un risque d'association dans l'esprit de
l'internaute d'attention moyenne, qui doit conduire à retenir une atteinte à la fonction d'origine de
la marque et donc une contrefaçon, la reproduction à l'identique des marques Weston et l'imitation
de la marque J. M Weston pour des chaussures n'étant pas contestée ».
c) Activités liées aux noms de domaine : sites de « ventes aux enchères » et de « parking »

379. Jurisprudence Sedo c/ Hôtels Méridien - Dans un arrêt du 21 octobre 2008142, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Paris143 qui avait écarté l'application du régime d'exonération de responsabilité réservé aux prestataires techniques de l'Internet à la société Sedo, dont
l'objet porte sur les ventes aux enchères de noms de domaine.
En l'espèce, la société des Hôtels Méridien, titulaire de diverses marques, reconnues notoires, déclinant le mot « méridien », a agi en réparation d'atteintes portées à ces marques :
- à l'encontre de M. Stéphane H., d'une part, pour avoir enregistré des noms de domaine reprenant
des appellations proches ;
- contre la société Sedo, d'autre part, pour avoir joué le rôle d'intermédiaire sur l'Internet pour la
revente de ces noms de domaine par M. Stéphane H.
Les juges d'appel avaient en effet considéré que « les principes de loyauté et de libre concurrence, attachés à l'exercice de toutes activités commerciales, imposent à une entreprise intervenant sur le marché
de s'assurer que son activité ne génère pas d'actes illicites au préjudice de tout autre opérateur économique ». La motivation large de cette jurisprudence pourrait s'appliquer à d'autres acteurs de l'Internet
comme Google, eBay ou Dailymotion.
Le refus des juges d'appliquer le régime spécial d'irresponsabilité sous conditions des hébergeurs
s'explique aussi par le fait que Sedo exerçait une activité de « parking ». La société Sedo, en plus de
proposer à la vente des noms de domaine tels que « meridien.com », « meridianhotel.co.uk », « meridianhotel.com » et « meridiantravel.net », fournissait à partir de ces noms de domaine des liens hypertextes publicitaires à destination de sites web exerçant une activité identique ou similaire à celle
exercée par le demandeur.
141. Le procès-verbal du 15 avril 2010 établit que la requête « chaussures Weston » fait apparaître sur le moteur de
recherche Google, sur le côté droit de la page de résultats dans la rubrique des liens commerciaux, l'annonce suivante :
« Weston chaussures les plus grandes marques produits de qualité à prix réduit www.shopping.com ».
142. Cass. com., 21 oct. 2008, Sedo GmbH c/ Hôtels Méridien, Stéphane H. : www.legalis.net.
143. CA Paris, 4e ch., sect. A, 7 mars 2007, Hôtels Méridien c/ Sedo, Stephane H. La cour a notamment condamné pour
violation de marque notoire « Méridien » la société Sedo à payer à la société des Hôtels Méridien la somme de
75 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de l'intégralité de son préjudice au titre des autres noms de
domaine que celui de hotel-meridien.fr.


http://www.Shopping.com http://www.Shopping.com http://www.Shopping.com http://www.meridien.com http://meridianhotel.co.uk http://www.dianhotel.com http://www.meridiantravel.net http://www.shopping.com http://www.legalis.net http://www.hotel-meridien.fr

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