Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 63

CHAPITRE 1 - COMMENT

METTRE AUX NORMES SON TUNNEL DE COMMANDE

63

ordonner la cessation sous astreinte, y compris dans les contrats en cours d'exécution (C. consom., art.
L. 621-8).
43. Étendue de la protection - L'article L. 232-1 du Code de la consommation prévoit une protection
extensive contre les clauses abusives au sein de l'Union européenne qui est d'ordre public : « Nonobstant toute stipulation contraire, le consommateur ne peut être privé de la protection que lui assurent
les dispositions prises par un État membre de l'Union européenne en application de la directive 93/13/
CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les
consommateurs, lorsque le contrat présente un lien étroit avec le territoire d'un État membre. » La
cour d'appel de Pau a ainsi jugé qu'une société proposant l'accès à un réseau social - en l'espèce la
société Facebook Inc. -, bien qu'ayant son siège social à l'étranger, assurait à distance et par voie électronique la fourniture de services en France d'une manière stable et durable à destination d'internautes français65, ce qui fondait la compétence territoriale des juridictions françaises. La loi française
s'applique en vertu de l'article L. 232-1 du Code de la consommation.
44. Sanctions - En matière de clauses abusives, des amendes civiles mais aussi administratives sont
prévues pour des violations de l'article R. 212-1 du Code de la consommation, c'est-à-dire en cas de
présence dans le contrat d'une ou plusieurs clauses abusives relevant de la « liste noire », et ce, de
façon à assurer l'effectivité de la répression. Rappelons que ces clauses sont regardées, de manière irréfragable, comme abusives, « eu égard à la gravité des atteintes qu'elles portent à l'équilibre du
contrat ». Selon les dispositions de l'article L. 241-2 du Code de la consommation, « dans les contrats
conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, la présence d'une ou de
plusieurs clauses abusives est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder
3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale ».
Le professionnel peut se voir contraint par injonction de supprimer toute clause illicite dans un délai
raisonnable (C. consom., art. L. 521-1), sous peine d'amende administrative. L'injonction faite au
professionnel tendant à ce qu'il supprime de ses contrats ou offres de contrat une ou plusieurs clauses
peut faire l'objet aussi d'une mesure de publicité. Les modalités de la publicité sont précisées dans la
mesure d'injonction (C. consom., art. L. 521-2).

Pour aller plus loin
Exemple de mesure d'injonction appliquée au réseau social Facebook
La DGCCRF a procédé au contrôle des conditions d'utilisation du réseau social Facebook. L'examen de ces conditions a révélé la
présence de clauses abusives, interdites par la loi. En février 2016, en application de ses pouvoirs et à l'issue d'une procédure
contradictoire, la DGCCRF a enjoint à Facebook de supprimer ou modifier les clauses contractuelles considérées comme interdites à l'égard des utilisateurs non professionnels du réseau social. Elle cite notamment le « pouvoir discrétionnaire » du réseau
social de retirer des contenus ou informations publiés par l'internaute sur la plateforme, ou encore « le droit de modifier unilatéralement ses conditions d'utilisation sans que l'internaute en soit informé préalablement ». Cette mise en conformité devait être
exécutée dans un délai de 60 jours, sans préjudice des voies de recours à la disposition de ces sociétés pour contester cette
mesure. La DGCCRF veille au respect par le réseau social de ses obligations légales de mise en conformité.

65. CA Pau, 1re ch., 23 mars 2012, nº 11/03921. Dans le même sens, TGI Paris, 7 août 2018, UFC-Que choisir c/ Twitter :
www.cyberdroit.fr ; www.legalis.net ; « Contrairement à ce que soutenait Twitter, il a été jugé que le fait que le
service soit gratuit n'est pas de nature à évincer l'application du droit de la consommation ». Le tribunal a en effet
considéré que la gratuité n'était qu'apparente, le consommateur donnant en contrepartie l'usage de ses données
personnelles, qui ont une valeur marchande.


http://www.cyberdroit.fr http://www.legalis.net

Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re

Table des matières de la publication Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re

Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 1
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 2
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 3
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 4
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 5
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 6
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 7
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 8
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 9
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 10
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 11
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 12
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 13
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 14
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 15
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 16
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 17
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 18
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 19
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 20
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 21
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 22
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 23
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 24
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 25
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 26
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 27
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 28
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 29
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 30
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 31
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 32
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 33
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 34
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 35
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 36
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 37
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 38
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 39
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 40
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 41
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 42
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 43
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 44
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 45
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 46
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 47
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 48
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 49
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 50
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 51
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 52
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 53
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 54
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 55
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 56
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 57
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 58
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 59
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 60
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 61
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 62
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 63
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 64
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 65
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 66
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 67
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 68
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 69
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 70
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 71
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 72
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 73
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 74
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 75
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 76
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 77
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 78
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 79
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 80
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 81
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 82
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 83
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 84
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 85
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 86
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 87
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 88
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 89
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 90
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 91
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 92
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 93
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 94
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 95
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 96
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 97
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 98
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 99
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 100
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 101
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 102
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 103
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 104
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 105
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 106
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 107
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 108
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 109
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 110
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 111
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 112
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 113
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 114
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 115
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 116
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 117
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 118
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 119
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 120
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 121
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 122
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 123
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 124
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 125
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 126
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 127
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 128
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 129
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 130
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 131
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 132
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 133
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 134
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 135
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 136
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 137
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 138
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 139
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 140
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 141
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 142
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 143
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 144
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 145
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 146
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 147
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 148
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 149
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 150
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 151
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 152
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 153
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 154
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 155
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 156
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 157
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 158
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 159
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 160
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 161
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 162
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 163
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 164
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 165
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 166
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 167
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 168
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 169
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 170
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 171
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 172
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 173
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 174
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 175
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 176
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 177
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 178
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 179
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 180
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 181
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 182
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 183
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 184
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 185
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 186
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 187
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 188
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 189
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 190
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 191
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 192
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 193
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 194
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 195
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 196
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 197
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 198
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 199
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 200
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 201
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 202
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 203
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 204
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 205
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 206
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 207
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 208
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 209
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 210
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 211
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 212
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 213
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 214
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 215
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 216
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 217
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 218
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 219
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 220
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 221
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 222
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 223
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 224
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 225
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 226
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 227
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 228
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 229
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 230
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 231
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 232
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 233
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 234
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 235
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 236
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 237
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 238
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 239
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 240
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 241
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 242
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 243
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 244
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 245
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 246
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 247
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 248
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 249
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 250
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 251
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 252
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 253
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 254
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 255
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 256
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 257
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 258
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 259
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 260
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 261
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 262
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 263
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 264
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 265
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 266
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 267
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 268
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 269
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 270
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 271
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 272
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 273
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 274
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 275
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 276
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 277
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 278
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 279
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 280
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 281
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 282
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 283
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 284
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 285
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 286
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 287
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 288
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 289
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 290
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 291
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 292
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 293
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 294
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 295
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 296
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 297
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 298
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 299
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 300
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 301
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 302
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 303
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 304
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 305
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 306
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 307
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 308
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 309
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 310
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 311
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 312
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 313
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 314
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 315
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 316
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 317
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 318
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 319
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 320
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 321
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 322
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 323
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 324
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 325
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 326
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 327
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 328
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 329
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 330
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 331
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 332
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 333
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 334
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 335
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 336
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 337
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 338
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 339
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 340
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 341
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 342
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 343
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 344
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 345
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 346
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 347
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 348
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 349
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 350
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 351
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 352
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 353
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 354
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 355
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 356
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 357
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 358
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 359
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 360
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 361
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 362
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 363
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 364
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 365
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 366
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 367
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 368
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 369
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 370
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 371
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 372
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 373
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 374
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 375
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 376
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 377
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 378
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 379
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 380
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 381
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 382
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 383
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 384
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 385
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 386
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 387
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 388
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 389
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 390
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 391
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 392
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 393
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 394
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 395
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 396
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 397
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 398
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 399
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 400
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 401
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 402
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 403
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 404
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 405
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 406
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 407
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 408
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 409
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 410
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 411
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 412
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 413
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 414
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 415
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 416
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 417
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 418
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 419
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 420
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 421
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 422
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 423
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 424
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 425
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 426
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 427
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 428
Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 429
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06982-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09256-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09203-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10791-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09241-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09350-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09470-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09060-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07483-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07632-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07601-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07447-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07723-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07375-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06782-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06853-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06854-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07237-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07113-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07116-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06980-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03339-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05410-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06131-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05270-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05404-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03142-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05250-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02068-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04534-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04506-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03901-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03031-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01814-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03032-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02998-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02568-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02994-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02588-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02303-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02386-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01796-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01813-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02345-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/extrait_Jean-Luc-Sauron
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01933-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01521-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00508-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00514-2
https://www.nxtbookmedia.com