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Chapitre 1

LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE
DROIT COMMUN DES CONSTRUCTEURS

123. Le Lecteur n'aura pas à recenser tous les cas dans lesquels le constructeur peut être responsable sur le fondement contractuel de droit commun. Par pur effet d'aubaine, deux familles
de responsabilités se distinguent. Celles consécutives à une action ou une inaction matérielle du
constructeur, comme une malfaçon ou une non-façon, et celles consécutives à une action ou une
inaction immatérielle du constructeur. Il a ainsi été choisi de distinguer entre les dommages réparables par le constructeur sur le fondement du droit commun de la responsabilité contractuelle et
le devoir de conseil du constructeur.

I - LES DOMMAGES RÉPARABLES
130. La responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs est reine avant la réception puis subsidiaire après. La réception, auparavant définie, demeure donc la pierre angulaire du
régime contractuel, même dans le domaine du droit commun. Partant, il est tentant d'articuler le
plan en fonction de la réception, en distinguant, d'une part, la responsabilité de droit commun des
constructeurs avant la réception de celle qui peut être initiée après la réception.

A. AVANT LA RÉCEPTION
131. Le droit commun de la responsabilité contractuelle règne avant la réception, sauf lorsque les
articles 1788 et 1789 trouvent à s'appliquer. Le Lecteur, quoique toujours avisé, n'a sans doute
que très peu lu ou entendu parler de ces articles. L'occasion est alors trop belle de revenir sur ces
dispositions si mal connues et, pourtant, si importantes en cas de dommage survenu avant réception. Le Législateur a, en effet, mis en place un régime spécifique et dual, selon que l'ouvrier, à
comprendre l'entrepreneur, fournit la matière ou opère seulement sur une matière qui appartient
au maître d'ouvrage.

Article 1788 du Code civil
Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant
d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.

Article 1789 du Code civil
Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier
n'est tenu que de sa faute.

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