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La réalisation d'un ouvrage immobilier est une opération longue et complexe pendant laquelle
une multitude de dommages peut survenir. Il est donc fondamental de savoir qui est le débiteur
du risque de la perte des matériaux destinés à la réalisation de l'ouvrage. Res perit domino ou res
perit debitori ? Le législateur a attribué la charge de ce risque à l'entrepreneur, en distinguant,
toutefois, selon que les matériaux sont fournis par l'entrepreneur ou non. L'article 1788 s'applique
plus fréquemment, dès lors que l'entreprise fournit souvent les matériaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, condition que le Juge doit néanmoins constater1 et dont la charge de la preuve
incombe au maître d'ouvrage2. L'entrepreneur assume la charge du risque, quelle que soit l'origine
du sinistre ayant conduit à la perte de l'ouvrage qui lui incombe avant réception3. Lorsque l'entreprise ne fournit pas les matériaux, le régime est, logiquement, plus clément à l'égard du débiteur.
Le maître d'ouvrage ne pourra engager la responsabilité de l'entreprise qu'en établissant qu'il a
commis une faute4 et qu'il existe un lien de causalité entre le dommage et l'activité de l'entreprise5.
La jurisprudence a, toutefois, facilité la mise en cause de l'entreprise en inversant la charge de la
preuve de la faute. Il appartient, désormais, à l'entrepreneur de faire la preuve de son absence de
faute6.

1. La fourniture des matériaux
132. Il ressort de l'articulation de ces articles que le législateur a mis en place deux régimes distincts selon que l'entreprise fournit la matière ou opère seulement sur une matière qui appartient
au maître d'ouvrage. La troisième chambre civile de la Cour de cassation a ainsi pu censurer un
arrêt, faute pour les Juges d'appel d'avoir recherché si l'entrepreneur avait ou non la garde du
chantier et s'il avait ou non fourni la matière7.

Cass. 3e civ., 13 octobre 2016, n° 15-23430
Des époux ont entrepris, sous la maîtrise d'œuvre de la société X, la construction d'une maison d'habitation dont le lot Gros Œuvre a été réalisé par l'entreprise Y, assurée auprès de la compagnie AXA. Suspectant diverses anomalies,
les maîtres d'ouvrage ont, en cours de chantier, confié à un bureau de contrôle
un diagnostic de solidité, dans lequel une série d'anomalies a été constatée. Il
s'en est suivi une expertise judiciaire, aux termes de laquelle l'Expert a relevé
que la stabilité et la solidité de l'ouvrage étaient en cause et qu'il ne pouvait être
envisagé que la démolition de l'ouvrage.
Le Tribunal de grande instance de Toulouse a, par jugement du 20 septembre
2013, mis hors de cause l'assureur AXA en l'absence de dommage causant la
perte de l'ouvrage puis réparti la condamnation entre l'entreprise et le maître
d'œuvre.
L'entreprise a interjeté appel. La cour d'appel de Toulouse, dans un arrêt rendu le 27 avril 20158, a, pour l'essentiel, confirmé la décision rendue par les
Premiers Juges. S'agissant de la mise hors de cause de l'assureur AXA, la cour
d'appel a estimé que la menace d'effondrement est causée, non pas par un aléa
de chantier mais par l'inexécution fautive des obligations de l'entrepreneur. Or,

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1 Cass. 3e civ., 14 juin 1983, n° 82-11964.
2 Cass. 1re civ., 9 nov. 1999, n° 97-16306.
3 Cass. 3e civ., 19 févr. 1986, n° 83-17052
4 Cass. 3e civ., 4 oct. 1989, n° 88-11047.
5 CA Paris, 20 déc. 2007 : JurisData n° 2007-350620.
6 Cass. 3e civ., 17 févr. 1999 : RDI 1999, p. 257.
7 Cass. 3e civ., 15 juin 1988 : JurisData n° 1988-001966.
8 CA Toulouse, 25 avr. 2015 : JurisData n° 2015-009850.

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LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS



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