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LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN DES CONSTRUCTEURS

II- LE DEVOIR DE CONSEIL
148. Protéiforme, le devoir de conseil et/ou l'obligation d'information du constructeur est complexe à appréhender. Cela dépend des compétences du constructeur (est-ce un BET généraliste
ou un BET spécialisé dans le domaine sur lequel le dommage est intervenu ?), des compétences
du maître d'ouvrage42 (est-il une personne physique ou une personne morale ? est-il profane,
totalement profane ? est-ce un professionnel du domaine sur lequel le dommage est survenu ?),
de la présence d'un maître d'œuvre et d'une pluralité d'autres facteurs qui viennent se combiner
au point de rendre difficilement qualifiable l'étendue du devoir de conseil et/ou l'obligation d'information du constructeur. Toute tentative de systématisation semble vaine. Tout semble dépendre
de l'espèce.
Ce n'est que par le prisme de la personne qu'il paraît possible d'appréhender l'étendue du devoir
de conseil et/ou l'obligation d'information. Pour éviter l'effet « catalogue à la Prévert », seront distingués uniquement les deux locateurs d'ouvrage le plus souvent responsables pour manquement
à leur devoir de conseil et/ou leur obligation d'information que sont, d'un côté, l'entrepreneur et,
de l'autre, le maître d'œuvre.

A. L'ENTREPRENEUR
149. L'étendue du devoir de conseil de l'entrepreneur dépend des compétences du maître d'ouvrage et de l'existence du maître d'œuvre mais, aussi, de la mission qui lui est confiée. S'il intervient en qualité d'entreprise générale, son devoir de conseil est étendu à tous les lots mais, pas forcément, avec une extrême rigueur. Inversement, s'il s'agit d'une entreprise chargée, par exemple,
du lot désamiantage, son devoir de conseil et d'information semble sans limites en ce domaine
mais ne s'étend pas à d'autres. Un désamianteur n'est pas un électricien, et inversement43 ! En
plus de devoir conseiller et informer, l'entrepreneur doit avoir un regard critique non seulement sur
la prestation qui lui est demandée, ce qui est commercialement toujours délicat, mais aussi sur le
contexte de l'opération, les choix du maître d'ouvrage, les travaux réalisés par les autres constructeurs, etc. Ce devoir que certains qualifient même de devoir de vigilance est naturellement renforcé
en l'absence de maître d'œuvre. En ce cas, il lui appartient de vérifier les règles applicables, l'état
du sol, la conformité des travaux à la destination de l'ouvrage, le choix des matériaux, etc. Le recensement de la jurisprudence récente montre la sévérité des Juges et le champ d'application de
plus en plus vaste du devoir de conseil de l'entrepreneur.

42 Pour exemple, CA Rennes, 22 nov. 2001 : JurisData n° 2001-170854.
43 Pour exemple, Cass. 3e civ., 15 mai 2002, n° 99-15600 : « Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la société ACTP n'avait pas, en se bornant à exécuter le remblai litigieux conformément au devis accepté par toutes
les parties, manqué au devoir de conseil dont elle était tenue en sa qualité de spécialiste du terrassement à
l'égard du maître d'œuvre ainsi que du maître d'ouvrage dont la compétence notoire en cette matière n'était
pas invoquée, en n'appelant pas leur attention sur le risque d'impropriété du sol à l'ouvrage, la cour d'appel n'a
pas donné de base légale à sa décision de ce chef ».

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