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II - CONTRE LES TIERS À L'ACTE DE
CONSTRUIRE
164. Le Lecteur sera, sans doute, surpris de voir consacrer une partie sur ce thème, qui ne dénote, a priori, aucune spécificité d'application dans le domaine de la responsabilité des constructeurs. Et bien si. Deux spécificités de dégagent. D'un côté, la jurisprudence a, depuis le milieu
des années 1980, appliqué au constructeur la théorie des troubles anormaux du voisinage. Le
constructeur, voisin par sa présence sur le chantier, pendant le chantier, peut donc être responsable
des troubles causés aux voisins dès lors qu'ils excèdent les inconvénients normaux du voisinage.
Oui, le Lecteur a bien lu. Le constructeur est responsable des troubles causés aux voisins par le
chantier. Une autre application mérite d'être soulignée. Il s'agit des conséquences de la garde du
chantier par le constructeur, qui le conduisent à être responsable des dommages causés aux tiers.

A. L'ACTION FONDÉE SUR LES TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE
165. Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Le
Lecteur connaît bien cette formule, entièrement prétorienne. À l'origine, la formule a été créée
pour limiter le droit de propriété, aux côtés de l'abus de droit. Personne ne peut oublier le fameux
arrêt Clément Bayard, rendu par la chambre des requêtes de la Cour de cassation, relatif à ce
charmant voisin qui avait mis en place un dispositif de clôture comprenant des piquets de bois de
16 mètres de hauteur, surmontés de tiges de fer pointues, sans doute pour faciliter la vie de son
voisin qui possédait des ballons dirigeables qui passaient sur son terrain. Trêve de nostalgie, la jurisprudence s'est, peu à peu, détachée de l'ancien article 544 du Code civil pour se fonder parfois
sur l'ancien article 1382 du même code puis, carrément, dégager un principe général du droit qui
existe, per se. A ainsi été créé un régime autonome de responsabilité sans faute, qui nécessite
simplement la démonstration d'un trouble, excédant les inconvénients normaux du voisinage. Le
Lecteur n'est, à cet égard, pas étonné que le voisin puisse agir à l'encontre du propriétaire de
l'ouvrage, objets de travaux réalisés par les constructeurs. Il s'agit, en ce cas, de l'action du voisin
à l'encontre du maître d'ouvrage du fait des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage qui lui seraient causés par le chantier. Le maître d'ouvrage dispose alors, tout aussi classiquement, d'une action récursoire à l'encontre des constructeurs auteurs du trouble anormal mais
cette fois-ci fondée sur la faute. La nouveauté est ailleurs. Dès le milieu des années 80, le Juge a
reconnu au voisin la possibilité d'agir directement à l'encontre du constructeur sur le fondement
des troubles anormaux du voisinage. Or, compte tenu de la très grande variété des troubles qu'un
chantier peut générer, les contentieux se sont vite multipliés, pour ne pas dire ont vite proliféré,
à un tel point que la jurisprudence a été contrainte de venir limiter ce recours, au risque de se
contredire dans sa casuistique. Toutes les catégories de troubles de voisinage sont potentiellement
générées par un chantier : les productions d'odeur, de fumées, de poussières, la privation de vue,
d'ensoleillement, les exemples sont nombreux.

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LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS



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