Professions immobilières - Responsabilité des constructeurs - 1re - 13

Introduction

Un secteur économiquement très puissant
1. Les données disponibles sur le site Internet de la Fédération Française du Bâtiment laissent
pantois. Le bâtiment, c'est 392 000 entreprises, 1 441 000 actifs pour 135 milliards d'euros hors
taxe de travaux en 2017. Le secteur équivaut à la moitié de l'industrie et deux fois les activités de
banque et assurance1.
Le droit de la responsabilité des constructeurs s'applique à tous les travaux, neufs ou réalisés
sur de l'existant, quelle que soit leurs ampleurs et leurs coûts. Du simple coup de peinture à la
construction d'une centrale nucléaire en passant par la réalisation d'un stade de football, l'insertion d'une cheminée dans un ouvrage existant, la construction de logements, d'un pont, d'usines,
d'entrepôts, d'une dalle de béton, d'une canalisation enterrée, d'une piscine, d'une maison individuelle... bref, la matière est irréductible à toute tentative de classification d'autant qu'elle évolue
avec les technologies.
À l'heure du BIM (Building Information Modelling) et de la construction par impression 3D, la variété des travaux, qui, en plus, transcende la sacrosainte classification privé/public, n'a de limite
que celle de l'imagination.
À cette grande variété s'ajoute celle de ceux qui réalisent l'acte de construire. Du castor au promoteur aguerri, en passant par le vendeur d'immeubles à construire, le constructeur de maisons
individuelles, le vendeur d'immeubles à rénover, le contractant général, le maître d'œuvre et, bien
sûr, l'entrepreneur, nombreux sont ceux qui ratione personae entrent dans le champ d'application
du droit de la responsabilité des constructeurs.
2. N'en déplaise à certains, le Juriste affectionne les classifications si bien que, malgré cette formidable hétérogénéité des travaux et des modes de constructions, les différentes façons de réaliser
un projet de construction peuvent être regroupées.
Toute personne qui souhaite faire construire se pose la question de savoir si elle réalisera le projet
en entreprise générale ou en corps d'état séparés. La question n'a d'intérêt que si la construction
est divisée en plusieurs lots correspondant aux métiers intervenants c'est-à-dire aux corps d'état :
le terrassement, le gros œuvre, la plomberie, l'électricité, etc.2

1 Chiffres du bâtiment, mis à jour chaque année par la FFB, disponible sur son site Internet.
2 Les corps d'état sont regroupés dans les domaines suivants pour classer les métiers du bâtiment : corps d'état
du gros œuvre, du clos et du couvert, corps d'état secondaires ou architecturaux, corps d'état techniques mais
également les corps d'état de la démolition, de l'aménagement extérieur ainsi que les prestations d'accompagnement.

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