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LA RESPONSABILITÉ EXTRA-CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN DES CONSTRUCTEURS
cette jurisprudence a été porté par le célèbre arrêt Georges V16. Dans cette espèce, la Haute juridiction a, très clairement17, posé le principe selon lequel le constructeur était, pendant la durée du
chantier, un voisin occasionnel en cela redevable des troubles anormaux du voisinage subis par les
tiers. Autrement dit, tous les constructeurs devenaient voisins potentiels en ce compris le maître
d'œuvre et le bureau de contrôle18. Cette approche, qu'il serait possible de qualifier d'originale,
dans un élan optimiste, a entraîné une explosion des contentieux, outre de nombreuses critiques
doctrinales, partagées comme le Lecteur le comprend. Dans un troisième temps, la jurisprudence
est revenue à une plus juste mesure à deux égards19. D'un côté, elle a abandonné la notion contestable de voisin occasionnel. De l'autre, est désormais exigée la preuve d'une relation de cause
directe entre les troubles subis et les missions confiées au constructeur. Cette dernière exigence
probatoire vient recadrer les débordements contentieux mais reste une curiosité juridique. Il reste
que cette notion de « cause directe » n'est non seulement pas définie mais demeure, à ce jour,
un « ovni ». Nombreux sont ceux qui l'assimilent à un lien d'imputabilité. À bien comprendre, la
jurisprudence exige un lien d'imputabilité dans un régime où seule la preuve de l'anormalité du
trouble suffit.
Il est donc possible de résumer la jurisprudence sur les troubles anormaux du voisinage comme
suit :

Cass. 3e civ., 8 novembre 2018, n° 17-24333
En l'espèce, une société de travaux publics a posé une canalisation de gaz traversant une rue perpendiculairement à l'immeuble propriété d'une société de
HLM. À la suite de l'arrachement d'une conduite de gaz, une explosion se produit suivie d'un incendie qui va endommager l'immeuble. La solution dégagée
est une synthèse parfaite de la position de la Cour de cassation « en application
du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, l'entrepreneur, y compris de travaux publics, est responsable de plein droit
pour avoir exercé une activité en relation directe avec le trouble anormal causé,
nonobstant le fait que l'origine du dommage, causé par un véhicule, soit située
sur le domaine public ». C.Q.F.D.

16 Cass. 3e civ., 22 juin 2005, n° 03-20068 et 03-20991.
17 L'attendu de principe est le suivant : Mais attendu que la cour d'appel a retenu à bon droit que le propriétaire
de l'immeuble auteur des nuisances, et les constructeurs à l'origine de celles-ci sont responsables de plein droit
vis-à-vis des voisins victimes, sur le fondement de la prohibition du trouble anormal de voisinage, ces constructeurs étant, pendant le chantier, les voisins occasionnels des propriétaires lésés.
18 Cass. 3e civ., 28 avr. 2011, n° 10-14516 et 10-14517.
19 Cass. 3e civ., 19 oct. 2011, n° 10-15503.

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