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Les constructeurs sont donc responsables des dommages causés, aux tiers, par leurs ouvrages.
Plus généralement, ils ont une obligation de surveillance du chantier qui dépasse largement leurs
ouvrages. Les dommages sont fréquents, qu'ils soient causés aux ouvriers du chantier20 ou à des
tiers. Le Lecteur se souvient, sans doute, de cette jeune femme qui est montée sur une grue, la
nuit, pour faire un selfie et qui a chuté de 23 mètres21 ou encore de cette fillette de 5 ans tuée sur
les Champs Elysées à Paris par un engin de chantier22. Au-delà de l'action pénale, l'action civile
reste possible à l'encontre des constructeurs, aussi bien pour la victime que ses ayants droit et/
ou ayants cause. Une compilation de la jurisprudence récente permet de saisir l'étendue de cette
obligation de surveillance.
Décision

Attendu de principe

Qui est responsable ?

Cass. 2e civ.,
6 janv. 2000,
n° 97-21456

Un enfant de 12 ans a pénétré sur un chantier
de construction d'un lotissement et maniant sur
une butte de terre une barre métallique longue de
10 m, a heurté une ligne électrique qui surplombait le chantier. « Mais attendu que l'arrêt retient
que le chantier sur lequel l'enfant s'est électrocuté était en partie contigu à un terrain de football ouvert au public, n'était séparé de ce terrain
par aucune clôture, qu'il n'y avait aucun panneau
d'interdiction et qu'aucune mesure dissuasive
n'avait été prise pour éviter qu'on puisse y pénétrer de ce côté ; que le chantier sur lequel devait
être créé un lotissement servait de terrain de jeux
aux enfants du quartier ; qu'en n'interdisant pas
l'entrée du chantier, notamment aux enfants qui,
en jouant, sont susceptibles de prendre les initiatives les plus malheureuses, le maître d'œuvre a
commis une négligence de nature à engager sa
responsabilité sur le fondement de l'article 1382
du Code civil »

Le Maître d'œuvre est
seul responsable

20 Pour funeste exemple, l'accident mortel sur le chantier SNCF dans les Hautes-Pyrénées qui a fait deux morts
et trois blessés le 10 octobre 2018. Article publié sur le site LADEPECHE.FR le 10 octobre 2018.
21 Article publié sur le site Orange.fr le 4 août 2018.
22 Article publié sur le site Actu Mag le 12 octobre 2018.

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LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS


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