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estime réellement responsable ou co-responsable dans le cadre de son action en contribution à la
dette. Le point est important. Le Législateur a cherché à faciliter l'action du maître d'ouvrage qui
se voit autorisé à agir pour l'entier dommage contre tous les constructeurs présumés. Le Lecteur,
à imaginer qu'il combine le Droit et la Justice, peut trouver cela injuste. Il reste alors, pour soulager
sa conscience, à lui indiquer que les constructeurs se retournent, dans un second temps qui, en
réalité, se fait dans le même temps que le premier, les uns contre les autres pour déterminer le ou
les (vrais) responsables. Il importe donc bien de distinguer l'obligation à la dette de la contribution
à la dette.
La contribution à la dette

Obligation à la dette

Maître d'ouvrage

Dette

VIC

Contrôleur
technique

Architecte

Obligation à
la dette

CCMI

Technicien

Entrepreneur
VIR

Article 1792-1 du Code civil
Est réputé constructeur de l'ouvrage :
1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat
de louage d'ouvrage ;
2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ;
3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit
une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage.

23. L'article 1792-1 du Code civil distingue ainsi 3 catégories de constructeurs présumés, ce qui
paraît déjà beaucoup, mais dont le contenu de chaque catégorie est lui-même largement défini, ce
qui permet d'attraire encore plus d'intervenants à l'acte de construire. Chacune de ces trois catégories fera l'objet d'un développement distinct.

a. « Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître
d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage »
24. Le vocabulaire utilisé est suranné. Il s'agit de l'ensemble des intervenants liés au maître d'ouvrage par un contrat d'entreprise, dont l'architecte, le technicien et l'entrepreneur. L'architecte, le
technicien et l'entrepreneur ne sont que des exemples, englobés par l'utilisation, en fin de phrase,

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LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS



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