Professions immobilières - Responsabilité des constructeurs - 1re - 31

LE DROIT SPÉCIAL DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
du « ou toute autre personne ». La notion d'architecte est, elle-même, à combiner avec celle de
technicien, c'est-à-dire de bureau d'études techniques. Ces ingénieurs forment, avec l'architecte,
la maîtrise d'œuvre de l'opération dont les missions sont, dans les marchés privés, librement définies par les parties et, plus encadrées dans les marchés publics par les dispositions de la loi MOP
précitée.
Il est, classiquement, distingué entre les missions de conception et les missions d'exécution.
Les missions dites de conception, qui se déroulent avant le démarrage du chantier, sont itératives.
Elles se précisent les unes après les autres par celles qui suivent. Elles s'achèvent par la phase
dite DCE (dossier de consultation des entreprises) qui correspond à la consultation des entreprises
avant que le maître d'ouvrage ne fasse son choix.
Les missions d'exécution consistent, pour simplifier, à suivre les travaux et leur conformité aux
études.
Ces missions15 peuvent être schématisées comme suit :
Dépôt du PC

Esquisse

APS/APD

Choix de l'entreprise

Projet

DCE

ACT

EXE/VISA

CONCEPTION

DET

AOR

EXÉCUTION

Démarrage
du chantier

Réception

Le Lecteur prendra garde. Les missions de maîtrise d'œuvre relèvent, la plupart du temps, de la
liberté contractuelle. Il devra donc se rapporter à la lettre du contrat pour appréhender l'étendue
de la mission du maître d'œuvre et, par conséquent, de sa responsabilité.

Exemple de clause contractuelle - définition mission APS marché privé
II. l'intervention de la maîtrise d'œuvre d'exécution pendant le montage d'un
programme en phase « projet » APD :
- En neuf et en rénovation : précision des contraintes structurelles et techniques devant figurer sur les plans de façon invariables
ex. : gaines colonnes poteaux
- En neuf et en rénovation : précision des particularités structurelles et techniques devant figurer sur les plans de façon visible
ex. : rampant, poutre, plafond bas
- En neuf et en rénovation : validation du projet global et de l'adéquation avec
le budget travaux
- En neuf : validation du choix des matériaux et estimation du coût
- En neuf analyse globale du projet VRD et estimatif du budget

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15 Mel J., « La qualité de constructeur d'un BET », RDI 2001, p. 233.

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Table des matières de la publication Professions immobilières - Responsabilité des constructeurs - 1re

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