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que les critères utilisés sont protéiformes et, souvent, combinés. À se risquer à une tentative de
classification, faisant ainsi l'écho d'une partie de la doctrine52, cinq critères semblent se distinguer.
La jurisprudence les applique soit alternativement soit cumulativement :
- la notion de clos, couvert et structure ;
- le critère dit de l'immobilisation ;
- le critère de l'importance des travaux réalisés ;
- les ouvrages de viabilité et d'ossature ;
- et, enfin, la notion de travaux de construction.

Cass. 3e civ., 4 avril 2019, n° 18-11021
Mais attendu qu'ayant relevé que les travaux confiés à la société Couturier
concernaient des travaux de charpente métallique, couverture, bardage, création de poutres et poteaux métalliques, que l'ensemble charpente-chemin de
roulement était constitué d'une structure fixe ancrée dans le sol, dont l'ossature
métallique reposait sur des poteaux érigés sur des fondations en béton et qui
prolongeait un bâtiment trentenaire préexistant (...) la cour d'appel a pu en déduire (...) que cette installation constituait un ouvrage et que son ancrage au sol
et sa fonction sur la stabilité de l'ensemble permettaient de dire qu'il s'agissait
d'un ouvrage de nature immobilière, a légalement justifié sa position de ce chef.
51. Chacune de ces catégories peut être représentée comme suit :
Clos structuré et
couvert

Contrôleur technique

Ouvrage

Viabilité et ossature

Travaux
de construction

Immobilisation

52. L'impression d'ensemble tient d'une vision compréhensive, pour ne pas dire extensive, de la
notion d'ouvrage, surtout lorsque le désordre causé par les travaux à qualifier sont d'une gravité
décennale. Le Lecteur le sait maintenant : le critère de gravité emporte tout sur son passage. La
notion d'ouvrage apparaît ainsi comme l'une des façons d'étendre le champ d'application de la responsabilité décennale. Il est donc finalement assez rare de voir la qualification d'ouvrage refusée
par les juges, hormis pour les travaux esthétiques53, qui sont, néanmoins, souvent réalisés sur
existants, ce qui pose d'autres problématiques, sauf s'ils sont généralisés54. Le caractère généralisé du désordre est une autre clé donnée au Juge pour appliquer la responsabilité décennale des
constructeurs. Tout semble à prendre pour étendre. Pure médisance, pense le Lecteur : la Haute
juridiction a récemment rendu un arrêt dans lequel la notion d'ouvrage n'a pas été retenue.
52 L. Karila, C. Charbonneau, Droit de la construction, 3e éd., 2017, Litec, n° 19 et s.
53 Cass. 3e civ., 7 juill. 1993, n° 91-15727.
54 Cass. 3e civ., 4 avr. 2013, n° 11-25198.

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LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS



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