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b. Travaux sur existants
53. Il s'agit de travaux réalisés sur une construction existante. L'adjonction d'une véranda, la pose
d'une cheminée dans une maison, la construction d'une piscine d'intérieur, la mise en place d'un
groupe froid ou d'une climatisation... les exemples sont nombreux et variés à l'envie des projets
de construction. Les travaux consistant en la réalisation d'un ouvrage sur existant suscitent deux
questions.
- Est-il possible d'appliquer le droit spécial de la responsabilité des constructeurs à l'ouvrage ?
La réponse dépend de l'application des principes qui précèdent pour les travaux neufs, dirait le
Lecteur désormais avisé. La difficulté est que, très curieusement, les critères ne sont pas aussi
calquables qu'ils devraient l'être. L'exemple du ravalement est particulièrement topique.

Le ravalement est-il un ouvrage ?
Il s'agit de savoir si les travaux constitutifs d'un ravalement sont soumis à la
garantie décennale des constructeurs. La réponse a varié selon les époques.
Jusqu'en 1990, la jurisprudence a refusé60, reprenant en cela la jurisprudence
antérieure à la loi de 1978. La troisième chambre civile a ensuite affiné sa
jurisprudence en considérant que les ravalements qui assurent une fonction
d'étanchéité sont des ouvrages61, et pas les autres. Sans avis technique, la qualification est difficile... Le distinguo peut être parfois assez subtil, voire obscur,
entre l'étanchéité et l'imperméabilisation mais la Haute juridiction tient bon,
une simple imperméabilisation de façades ne constitue pas un ouvrage62.

Il reste à rappeler que les parties au contrat de louage d'ouvrage peuvent parfaitement anticiper cette difficulté en contractualisant que les travaux seront soumis à la garantie décennale
des constructeurs63. L'inverse n'est, bien sûr, pas possible dès lors que les dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil sont d'ordre public. La clause risque donc d'être réputée nulle
et non écrite.
54. La seconde question est plus complexe.
- Est-il possible d'appliquer le droit spécial de la responsabilité des constructeurs à l'existant dès
lors que l'ouvrage lui cause un dommage ? La réponse est moins évidente. Et c'est logique puisque,
dans la plupart des cas, cela permet de faire revivre une responsabilité depuis longtemps prescrite.
Les juges sont donc plus réticents, au moins par principe. Ils appliquent, principalement, le critère
de dissociabilité pour restreindre l'application de la garantie décennale des constructeurs aux désordres causés aux existants indissociables, causés par des travaux neufs64.

2. L'élément d'équipement
55. La notion d'élément d'équipement n'a, pas davantage, été définie par le Législateur. À l'instar
de la notion d'ouvrage, la jurisprudence retient de façon compréhensive de la notion d'élément
d'équipement, que ce soit pour des travaux neufs ou des travaux sur existants.

60 Pour exemple, Cass. 3e civ., 5 févr. 1985 : Bull. civ. III, n° 21.
61 Cass. 3e civ., 3 mai 1990 : Bull. civ. III, n° 105.
62 Cass. 3e civ., 9 févr. 2000 : AJDI 2000, p. 641.
63 CA Versailles, 24 févr. 1995 : RDI 1996, p. 72.
64 Cass. 3e civ., 25 févr. 1998 : Bull. civ. III, n° 46. Pour une étude générale H. Périnet Marquet, « La responsabilité du fait des travaux sur existants », RDI 2000, p. 483.

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LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS



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