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La personne responsable du marché, avisée par le maître d'œuvre de la date de
ces opérations, peut y assister ou s'y faire représenter. Le procès-verbal prévu
aux 2 du présent article mentionne soit la présence de la personne responsable
du marché ou de son représentant, soit, en son absence, le fait que le maître
d'œuvre l'avait dûment avisée.
83. Faute de stipulations contractuelles particulières, le Lecteur remarquera que les modalités
légales de la réception expresse ne sont pas très contraignantes. Il faut un acte dont la nature n'est
pas précisée. Il peut donc s'agir d'un simple acte sous seing privé, c'est-à-dire un document rédigé
et signé par le maître d'ouvrage et le constructeur, souvent dénommé « procès-verbal ». Dans les
marchés publics, il existe un formulaire CERFA à cet effet, le fameux EXE9.

Extrait d'un EXE 9
H - Décision du maître de l'ouvrage
Au vu du procès-verbal de levée des réserves, en date du ........., et des propositions complémentaires présentées le ......... par le maître d'œuvre ;
le maître d'œuvre décide :
(cocher la case correspondante)
1. ❏ d'accepter toutes les propositions complémentaires du maître d'œuvre
relatives au procès-verbal de levée des réserves.
2. ❏ de ne pas retenir les propositions complémentaires du maître d'œuvre
relatives au procès-verbal de levée des réserves et de :
2.1 ❏ rapporter la réception des travaux et prestation, l'exécution des épreuves mentionnées dans la décision de réception des ouvrages du ...............
n'ayant pas été concluantes.
2.2 ❏ lever toutes les réserves dont était assortie la décision de réception des
ouvrages intervenu le ................
2.3 ❏ mantenir l'ensemble des réserves dont était assortie la décision de réception des ouvrages intervenue le ................
2.4 ❏ parmi les réserves dont était assortie la décision de réception des ouvrages intervenue le ................, lever celles figurant dans l'annexe n°...... du
présent formulaire.
Il est décidé de maintenir les réserves suivantes :
(cocher la case correspondante)
2.4.1 ❏ l'exécution des épreuves énumérées à l'annexe n°...... ci-jointe.
2.4.2 ❏ l'exécution des travaux et prestations listés à l'annexe n°...... cijointe.
2.4.3 ❏ la correction des imperfections et malfaçons indiquées à l'annexe
n°...... ci-jointe.
2.4.4 ❏ les installations de chantier doivent être repliées et les terrains et les
lieux doivent être remise en état, avant le .........
2.4.5 ❏ les conditions de pose des équipements doivent être mises en
conformité avec les spécifications des fournisseurs, avant le .........

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LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS



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Table des matières de la publication Professions immobilières - Responsabilité des constructeurs - 1re

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Professions immobilières - Responsabilité des constructeurs - 1re - 6
Professions immobilières - Responsabilité des constructeurs - 1re - 7
Professions immobilières - Responsabilité des constructeurs - 1re - 8
Professions immobilières - Responsabilité des constructeurs - 1re - 9
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Professions immobilières - Responsabilité des constructeurs - 1re - 12
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