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Préface

Le sort des mauvais constructeurs n'est pas toujours enviable ainsi le code Hammourabi (daté de
1750 av. J.-C. et découvert en 1901) prévoit que « si un constructeur construit une maison pour
un homme et que celle-ci n'est pas robuste et cause la mort, de celui-ci il doit être mis à mort ».
Si la loi du 3 janvier 1967 puis celle du 4 janvier 1978 ont adouci les conséquences pour le
constructeur, elles ont quand même retenu une responsabilité de plein droit contre celui-ci. L'objectif affiché de ces textes était notamment d'inciter les professionnels à concevoir et exécuter
des travaux de meilleure qualité et à protéger les bénéficiaires en leur évitant d'avoir à prouver la
faute de ce constructeur.
Cette présomption de responsabilité basée sur un équilibre fragile entre les droits et obligations
du constructeur et du maître d'ouvrage, a été complétée par une obligation d'assurance, faisant
intervenir pour le meilleur (souvent) et parfois le pire (rarement) un nouvel acteur, l'assureur.
À côté de cette « super » responsabilité, la responsabilité de droit commun fondée sur une faute
prouvée, a continué à exister, trouvant cahin-caha sa place.
Quarante années de pratique, de sinistres, de batailles doctrinales et judiciaires ont permis l'émergence de théories audacieuses comme l'absence d'ouvrage, les quasi-ouvrages, les dommages
intermédiaires mais, aussi, d'une jurisprudence riche et touffue.
Les ordonnances du 8 juin 2005 sont venues compléter ce dispositif en précisant le caractère
obligatoire ou non de l'assurance décennale en fonction de la nature des travaux de construction.
Le périmètre de la responsabilité décennale et de l'obligation d'assurance s'est ainsi trouvé élargi.
Ces ordonnances n'ont pas calmé les ardeurs des plaideurs et la jurisprudence s'est enrichie depuis
lors de nombreuses décisions.
Cela est d'autant plus problématique que l'opération de construction est en pleine révolution : préfabrication plus importante, utilisation de nouveaux matériaux, recyclage, remploi, digitalisation de
la conception et de l'exécution avec le BIM, installation de domotique... et va générer de nouveaux
risques et donc de nouveaux cas de mise en jeu de la responsabilité des différents acteurs à l'acte
de construire.
Et comme si tout cela n'était pas suffisant, nous assistons depuis quelques temps à des innovations
jurisprudentielles qui remettent en cause des principes que l'on croyait bien établis et bouleversent
les frontières du champ de la responsabilité décennale et de la responsabilité de droit commun des
constructeurs.
Ainsi, par exemple, la 3e chambre de la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin 2017, puis divers
arrêts en 2018 et 2019, a estimé que l'installation d'éléments d'équipements, même dissociables,
sur des existants pouvait relever de la garantie décennale et rendre le constructeur responsable
sur ce fondement.

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