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Les objectifs que vise le préambule peut s'inspirer directement de
ceux que définit la loi en certaines matières (par ex. au sujet du
travail de nuit : art. L. 3122-1).

La substance
Toute convention d'entreprise contient obligatoirement la détermination de son champ d'application territorial (art. L. 2222-1)
ainsi que sa durée (art. L. 2222-4).
■■Périmètre d'application
La détermination du champ territorial seule s'impose du fait que le
périmètre de négociation peut ici recouvrir l'entreprise tout entière, certaines de ses divisions (établissement distinct), ou
encore un regroupement plus vaste d'entreprises (groupe :
art. L. 2232-11, al. 2 ; v. Fiche 2).

Il est possible qu'à l'occasion de la révision de la convention d'entreprise (v. Fiche 18), un périmètre d'application différent
soit donné à l'avenant ce qui doit alors être précisé (art. L. 2222-2).
■■Durée
La convention d'entreprise est conclue pour une durée déterminée ou indéterminée (art. L. 2222-4, al. 1er). L'enjeu de la qualification réside dans la possibilité de dénoncer (durée indéterminée), ou non (durée déterminée) l'acte de manière unilatérale
(v. Fiche 19).

À défaut de stipulation de la convention sur sa durée, celle-ci
est fixée à 5 ans (art. L. 2222-4, al. 2).
Un choix est donc offert aux interlocuteurs d'entreprise :
- opter pour une durée plus brève ou plus longue que celle
prévue par la loi ;
- opter pour une durée indéterminée ;
- ne pas opter (durée déterminée de cinq ans).
À son expiration, l'accord cesse immédiatement de produire ses
effets (art. L. 2222-4, in fine).
La convention peut comporter d'autres clauses relatives à sa durée : une clause de révision (art. L. 2222-5 ; v. Fiche 18), l'indication
éventuelle d'un préavis de dénonciation (art. L. 2222-6 ; v. Fiche
19), ou des modalités d'un renouvellement (art. L. 2222-5).
La présence d'une telle stipulation ne modifie pas la nature de
la convention qui demeure à durée déterminée et ne pourra
être dénoncée unilatéralement (v. Fiche 19).

La négociation d'entreprise



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