Droit en Poche - La négociation d'entreprise - 1re - 6

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L'identité de

la négociation d'entreprise

La négociation d'entreprise constitue un instrument de démocratie sociale. Elle favorise l'édiction de normes inspirées d'une revendication exprimée par une collectivité de salariés regroupés au service d'un employeur.

Évolution et sources de la négociation d'entreprise
Le développement d'un dialogue professionnel à finalité normative s'est logiquement situé à l'intérieur d'un espace conventionnel
où la création de la norme satisfaisait à l'objectif d'unification des
statuts et d'amélioration de la règle légale : la branche d'activité. La prise en compte par la loi de la pratique d'une négociation
locale, quant à elle, fut beaucoup plus tardive.

Une négociation d'entreprise encadrée par la négociation
de branche
La branche professionnelle est de tout temps apparue comme
le niveau le plus approprié de création de la norme du fait que la
liberté syndicale a été reconnue aux personnes exerçant « la
même profession... » (art. L. 2131-2, al. 1er et L. 2241-1 et s.).
La négociation d'entreprise n'a acquis que très tardivement droit
de cité, d'abord, sous l'étroite dépendance de celle de la
branche, puis de manière autonome et à égalité de rang.
C'est également au niveau de l'entreprise qu'a prise tout son sens
l'affirmation du droit des salariés à la négociation collective
(L., n° 71-56, 13 juill. 1971, préc.) par l'instauration d'une discussion obligatoire et récurrente (L., n° 82-957, 13 nov. 1982).

Une négociation d'entreprise devenue progressivement
autonome et offerte à la dérogation
L'autonomie acquise par la négociation d'entreprise permit à celleci de s'échapper du cadre thématique imposé par l'accord de
branche. Cette autonomie annonçait d'ailleurs une nouvelle définition du rôle de la négociation collective.
Alors que l'objectif d'amélioration de la règle légale avait fondé son
développement, une importante étape fut franchie lorsque la négociation d'entreprise devint l'instrument de la dérogation en
certaines matières limitativement désignées (ex. : durée du travail)
et que son contenu se fit porteur d'exceptions au principe de
faveur.
L'affirmation de la négociation d'entreprise par rapport à celle de
branche est donc contemporaine d'un reflux de la loi sociale
devenue en droit du travail, dans la plupart des cas, supplétive
ainsi que du repli de l'objectif d'amélioration de son contenu
(v. Fiches 5 et 17).
La négociation d'entreprise



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