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Remarque
Au titre de l'intervention, elle est parfois amenée à soutenir une prétention contraire à des engagements qu'elle a souscrits (Cass. soc.,
20 avr. 2005, n° 03-41521).

Quelle que soit sa manifestation, cette démarche entre en concurrence directe avec l'action du signataire (v. supra) ou l'intervention en faveur de l'adhérent. Elle est utile lorsque la dénonciation prive cet adhérent d'un lien avec l'accord (v. infra).
■■Action individuelle du syndicat aux lieu et place de l'adhérent
Cette action, du signataire comme du non-signataire, suppose
(art. L. 2261-9) :

- que les adhérents du syndicat soient liés par l'accord d'entreprise (à défaut, seule l'action collective est envisageable) ;
- que cet accord n'ait pas été respecté à leur égard.
Il s'agit donc d'une action en faveur de l'adhérent :
- qui ne requiert aucun mandat de celui-ci ;
- qui suppose que l'adhérent ait été averti et n'ait pas déclaré s'y opposer.
L'adhérent peut d'ailleurs toujours intervenir à l'instance ainsi
engagée.
Remarque
La question de la compétence du juge est posée car il est reconnu à
ces actions de substitution la nature d'une action syndicale.

■■Intervention du syndicat dans l'intérêt collectif
Il ne s'agit pas d'une action, mais d'une intervention à l'instance, à raison de l'intérêt collectif que la solution du litige peut
présenter pour les adhérents du syndicat (art. L. 2262-10). Cela
suppose donc qu'une action ait été préalablement intentée (par
un salarié ou un syndicat, en exécution de l'accord d'entreprise).
Peu importe, par la suite, que l'auteur de l'action principale se soit
désisté.

Et l'intérêt à agir du groupement n'est pas subordonné à la
démonstration préalable du bien-fondé de cette action.

L'action du salarié
Le travailleur peut intenter toute action visant à obtenir l'exécution des engagements contractés dans l'accord d'entreprise et, le
cas échéant, des dommages-intérêts contre l'employeur, les
organisations ou groupements liés au dit accord qui violeraient à
son égard ces engagements (art. L. 2262-12). Une telle action doit
être portée devant le conseil des prud'hommes.

La négociation d'entreprise



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