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Surtout, l'accord de performance collective se substitue aux
clauses contraires et incompatibles du contrat de travail
pendant toute la durée de son application (art. L. 2252-2, III ;
v. Fiche 10). Et cet effet est étendu : « y compris en matière de
rémunération, de durée du travail et de mobilité professionnelle ou
géographique interne à l'entreprise ».
Une telle substitution ne se produit que sous réserve de l'agrément donné par le salarié. Celui-ci est en droit de s'opposer à la
modification de son contrat de travail résultant de l'application de l'accord (sur les modalités, v. art. L. 2254-2, IV).
L'employeur dispose alors d'un délai de deux mois à compter de
la notification de ce refus pour engager une procédure de licenciement lequel repose sur un motif autonome réputé réel et
sérieux.
Remarque
De telles incidences, susceptibles de présenter une nature collective
au vu du nombre de salariés concernés, devraient imposer l'information-consultation préalable du CSE au titre de la marche
générale de l'entreprise (art. L. 2312-8, al. 2). Mais l'agrément requis
des intéressés rend la solution incertaine (Cass. crim., 3 nov. 2015,
n° 12-87163 ; Cass. crim., 10 mai 2011, n° 09-87558).

La négociation d'entreprise



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