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Chapitre 1 * La prévoyance
La complémentaire santé prend également en charge tout ou partie de certaines
prestations qui ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Il en est ainsi, par
exemple, des implants dentaires, qui se développent de plus en plus, mais qui restent ignorés par l'assurance maladie. Il en est également ainsi du forfait hospitalier
(20 €) ou encore des dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins
qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.
Les prises en charge varient selon le type de régime de complémentaire mis en
place dans l'entreprise. Les études classent les contrats de complémentaire santé en
différentes catégories (catégorie 4 ou 5 : de 1 à 4 ou de A à E) essentiellement selon le niveau des remboursements des prothèses dentaires, de l'optique et des dépassements d'honoraires. Les contrats de complémentaire santé les plus fréquemment souscrits appartiennent aux catégories intermédiaires. Les contrats « haut de
gamme » offrant les garanties les plus élevées ne sont souscrits que par les grandes
entreprises de plus de 250 salariés surtout lorsqu'elles emploient une proportion
élevée de cadres (v. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des
statistiques, Études et résultats, n° 837, avr. 2013).
Quel que soit le niveau de garantie, les contrats de complémentaire santé collectifs
souscrits par les entreprises présentent l'avantage d'offrir pour leurs bénéficiaires
globalement de meilleures garanties que les contrats individuels. À garantie équivalente, une complémentaire santé d'entreprise coûte moins cher qu'un contrat
individuel. En effet, la prévoyance collective d'entreprise bénéficie d'un tarif de
groupe négocié avec l'organisme assureur en fonction du nombre de salariés
concernés. De plus, l'employeur prend en charge au moins la moitié des cotisations.
Enfin, les cotisations versées par le salarié sont déduites de son revenu imposable
(sur les conditions de déduction, v. infra).
II. Contrats responsables
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie
a créé le label « contrat responsable » attribué aux complémentaires santé qui
respectent un cahier des charges. Seuls les contrats responsables ouvrent droit aux
exonérations fiscale et sociale.
Depuis le 1er janvier 2018, tous les contrats responsables doivent être conformes
au cahier des charges établi par le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 (en
vigueur depuis le 1er avril 2015).
L'attribution du label « contrat responsable » est subordonnée à la réunion de
quatre conditions.
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