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Chapitre 1 * La prévoyance
1. Frais d'optique
Le remboursement des frais d'optique dans le cadre du nouveau contrat responsable impose de distinguer selon que l'équipement d'optique (deux verres + une
monture) appartient à la classe à prise en charge renforcée (classe A) ou à l'autre
classe (classe B).
Les équipements de classe A devront être intégralement remboursés par l'assurance
maladie obligatoire et la complémentaire santé. Les équipements de classe B seront
plafonnés (prise en charge optionnelle encadrée) si l'entreprise souhaite conserver
le bénéfice des régimes social et fiscal attachés à son régime frais de santé.
Les équipements pourront toutefois être mixtes (ex. : verres de classe A et monture
de classe B ou inversement).
a) Remboursement des frais d'optique dans le cadre du « Reste à charge
zéro » (équipement de classe A)
Le contrat d'assurance frais de santé devra prendre obligatoirement en charge l'intégralité des frais exposés par l'assuré (en plus du ticket modérateur) pour les verres et monture appartenant à la classe dite à prise en charge renforcée (ou classe
A), dans certaines limites de prix (fixés par le Comité économique des produits de
santé).
La prestation d'appairage pour des verres d'indices de réfraction différents (corrections différentes) et le supplément pour les verres avec filtre sont compris dans
ces frais.
Les équipements de classe A devront aussi comprendre une monture respectant les
normes européennes (avec un prix inférieur ou égal à 30 €) et des verres adaptés
à l'ensemble des troubles visuels et faisant obligatoirement l'objet d'un amincissement en fonction du trouble, d'un traitement anti-rayures et anti-reflets.
Pour s'assurer de la qualité et de la large diffusion des équipements à prise en
charge renforcée, de nouvelles obligations pèsent, en outre, sur les fabricants et
distributeurs (opticiens-lunetiers) (A., 3 déc. 2018) :
- les matériaux des verres pris en charge en classe A et B devront être identiques
(verres minéraux, verres organiques, verres thermostatiques conformes aux
normes fixées par l'arrêté, traitements anti-rayures et anti-UV compris) ;
- les opticiens-lunetiers devront obligatoirement présenter un devis comportant une offre de classe A, proposer des verres de classe A de correction identique pour commercialiser des verres de classe B, présenter un nombre minimal de montures de classe A (au minimum 35 montures adulte, 20 montures
enfant), garantir pendant trois mois les verres de classe A en cas d'inadaptation visuelle, garantir le remplacement de la monture de classe A (une fois par
période de deux ans) en cas de casse.
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