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Chapitre 1 * La prévoyance

C. La rente orphelin
Objet. Aussi appelée « rente éducation », la rente orphelin est versée aux enfants à
charge de l'assuré. Elle peut venir s'ajouter au capital décès et à la rente de conjoint
survivant ou s'y substituer totalement ou partiellement.
Bénéficiaires. La notion d'enfant à charge et l'âge jusqu'auquel les enfants sont
considérés comme étant à charge doivent être définis dans le contrat.
Montant. La « rente orphelin » peut être égale pour chaque enfant à charge à un
pourcentage déterminé du salaire de l'assuré ou à un montant forfaitaire. Ce pourcentage ou ce montant peut être invariable quel que soit l'âge des enfants ou, au
contraire, augmenter avec l'âge. En toute hypothèse, le montant de la rente peut
être plafonné, par exemple, au dernier salaire de l'assuré.
Versement. Le contrat détermine les bénéficiaires du versement. En général, pour
les enfants mineurs, il s'agit du représentant légal ; pour les enfants majeurs, les
enfants eux-mêmes.
Le versement de la rente est le plus souvent trimestriel.

II. La garantie obligatoire des cadres
Aux termes de l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947 relative au régime de retraite et de prévoyance des cadres (AGIRC), l'employeur doit
affilier obligatoirement ses cadres et assimilés à un régime de prévoyance décès.
Cette disposition a été reprise par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (A., 27 juill. 2018).

A. Financement
Cette garantie est financée par une cotisation à la charge exclusive de l'employeur
égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les
cotisations de sécurité sociale. Versée à une institution de prévoyance ou à un organisme d'assurance, cette contribution doit être affectée en priorité à la couverture
d'avantages en cas de décès. Une fraction de cette cotisation (en principe inférieure
à la moitié) peut servir à financer la couverture d'autres risques prévoyance (Lettre
AGIRC, 26 août 1994).

B. Sanction
L'employeur qui, lors du décès d'un bénéficiaire, ne justifie pas avoir souscrit un
contrat comportant le versement d'une cotisation de 1,50 %, est tenu de verser à
ses ayants droit une somme égale à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur lors du décès. La sanction s'applique aussi bien en cas l'absence de

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