Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 60

La protection sociale complémentaire d'entreprise

II. Fonctionnement
A. Fonctionnement général
Ces régimes fonctionnent selon la technique de la capitalisation. L'employeur verse
la cotisation prévue à un organisme assureur, qui l'inscrit sur un compte individualisé au nom du salarié et en assure la gestion financière. À partir de ce schéma
général, les régimes à cotisations définies peuvent reposer sur des techniques de
gestion différentes.

B. Contrat d'épargne bloquée
1. Constitution des droits
Le capital constitué par les cotisations versées et les produits des placements effectués par l'organisme assureur est bloqué sur le compte du salarié et sera converti en
pension de retraite lors de la liquidation de ses droits à la retraite.

2. Rente
Le montant de la rente est fonction :
- du montant du capital accumulé ;
- de l'espérance de vie du salarié concerné, déterminée par l'utilisation de tables
de mortalité, qui peuvent être soit les tables dites de « génération », homologuées par un arrêté du 1er août 2016, soit les tables dites d'« expérience »,
établies par l'assureur lui-même et certifiées par un actuaire indépendant ;
- du taux technique de la rente, défini comme le rendement financier minimum sur lequel s'engage l'organisme assureur dans la limite d'un plafond
fixé mensuellement par voie réglementaire, à condition, toutefois, qu'un taux
technique ait été adopté, ce qui n'est pas obligatoire. D'autant que le choix
d'un tel taux n'est pas forcément avantageux pour tous les salariés sur le long
terme car si un taux technique élevé garantit une rente plus élevée pendant
les premières années, il implique des revalorisations ultérieures moins importantes que celles d'une rente sans taux dont le montant initial était plus faible.

3. Gestion
Le régime peut être géré de deux façons :
- gestion mutualisée, par la création d'un fonds unique commun aux actifs et
aux retraités et dont le résultat abonde l'épargne des premiers et les retraites
des seconds ;
- gestion séparée par la création de deux fonds distincts.

60



Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re

Table des matières de la publication Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re

Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 1
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 2
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 3
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 4
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 5
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 6
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 7
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 8
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 9
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 10
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 11
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 12
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 13
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 14
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 15
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 16
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 17
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 18
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 19
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 20
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 21
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 22
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 23
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 24
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 25
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 26
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 27
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 28
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 29
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 30
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 31
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 32
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 33
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 34
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 35
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 36
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 37
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 38
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 39
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 40
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 41
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 42
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 43
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 44
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 45
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 46
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 47
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 48
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 49
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 50
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 51
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 52
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 53
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 54
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 55
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 56
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 57
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 58
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 59
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 60
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 61
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 62
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 63
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 64
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 65
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 66
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 67
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 68
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 69
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 70
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 71
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 72
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 73
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 74
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 75
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 76
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 77
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 78
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 79
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 80
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 81
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 82
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 83
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 84
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 85
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 86
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 87
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 88
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 89
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 90
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 91
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 92
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 93
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 94
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 95
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 96
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 97
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 98
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 99
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 100
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 101
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 102
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 103
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 104
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 105
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 106
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 107
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 108
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 109
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 110
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 111
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 112
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 113
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 114
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 115
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 116
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 117
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 118
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 119
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 120
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 121
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 122
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 123
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 124
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 125
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 126
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 127
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 128
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 129
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 130
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 131
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 132
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 133
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 134
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 135
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 136
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 137
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 138
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 139
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 140
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 141
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 142
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 143
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 144
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 145
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 146
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 147
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 148
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 149
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 150
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 151
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 152
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 153
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 154
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 155
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 156
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 157
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 158
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 159
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 160
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 161
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 162
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 163
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 164
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 165
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 166
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 167
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 168
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 169
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 170
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 171
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 172
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 173
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 174
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 175
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 176
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 177
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 178
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 179
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 180
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 181
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 182
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 183
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 184
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 185
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 186
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 187
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 188
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 189
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 190
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 191
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 192
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 193
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 194
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 195
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 196
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 197
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 198
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 199
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 200
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 201
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 202
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 203
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 204
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 205
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 206
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 207
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 208
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 209
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 210
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 211
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 212
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 213
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 214
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 215
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 216
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 217
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 218
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 219
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 220
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 221
Hors collection - La protection sociale complémentaire d'entreprise - 1re - 222
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27862-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-20035-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22296-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17682-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17896-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18637-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21737-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09162-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-19122-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17246-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09159-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13580-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06982-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10791-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09241-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09350-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07632-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07601-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07447-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07723-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07375-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06782-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06853-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06854-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07237-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06980-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05410-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06131-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05270-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05404-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03142-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05250-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02068-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04534-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04506-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03901-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03031-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01814-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03032-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02998-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02568-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02994-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02588-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02303-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02386-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01796-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01813-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02345-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/extrait_Jean-Luc-Sauron
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01933-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01521-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00508-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00514-2
https://www.nxtbookmedia.com