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■■Du point de vue systémique
C'est un système désintermédié que promeut la loi pour la
liberté de choisir son avenir professionnel. La pertinence d'une
telle évolution semble logique au regard du déséquilibre général du
marché du travail, mais aussi de notre modèle économique. Si on
assiste à une pesanteur de la dualité du marché (théorie des insiders-outsiders), on observe un renforcement de l'autonomie des
travailleurs du savoir et une ubérisation accrue des processus de
production. Devenues inefficaces, les régulations traditionnelles,
globales et peu transparentes, ne font plus sens.

De nouveaux circuits de financement sont créés, oscillant
entre éléments de continuité (contributions légales) et disruptifs
(collecte et rôle des branches professionnelles) :
- pour les premiers, le niveau de prélèvement obligatoire est
inchangé, les taux restent différenciés selon les catégories
d'entreprises et des contributions volontaires non mutualisées
peuvent être versées librement par les employeurs. Le financement privé concourt, du fait de la mutualisation et de leur effet
redistributif, à alimenter les fonds publics ;
- pour les éléments de rupture, on note que la collecte des
contributions légales est transférée au réseau des URSSAF ou
de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA).
L'ensemble des fonds collectés est ensuite dirigé vers France
compétences dont la création marque le choix d'une nouvelle
gouvernance. En l'espèce, France compétences est chargé de
la répartition des fonds. Les branches professionnelles quant
à elles se voient confier (entre autres) la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Les opérateurs de compétences, qui se substituent aux anciens OPCA,
sont chargés d'appliquer les décisions prises par les branches
et d'assurer le financement des contrats par alternance.
L'article 34 de la loi du 5 septembre 2018 précise que les régions
sortent du jeu de la régulation du système de l'apprentissage :
celui-ci est désormais piloté par les branches professionnelles.
Leur prévalence s'exerce à plusieurs niveaux : construction des diplômes, fixation du coût des contrats, mutualisation des fonds de la
formation professionnelle, égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes (art. L. 2253-1). Les régions ne restent compétentes
que pour la formation professionnelle prévue à l'article L. 6121-1
du Code du travail. Les CFA vont être contraints de proposer des
formations répondant réellement aux besoins du territoire : la disparition des subventions d'équilibre régionales, subrogées par le
mécanisme du « coût-contrat », les amènent à revoir leur modèle
économique. Afin d'éluder les incertitudes, certains centres vont
fusionner avec des institutions à la surface financière plus grande,
tels les GRETA dans l'Éducation nationale. Leurs fonds de roulement plus importants sont de nature à assurer à la fois solvabilité et
financement du besoin en fonds de roulement (trésorerie).

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