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Dans le même temps, il est plus simple de conclure un contrat
par alternance. Outre la simplification des procédures, et selon
l'article 13 de la loi du 5 septembre 2018, la durée, indéterminée,
sera flexible (6 mois à 3 ans). Par ailleurs, par dérogation à l'article
L. 6222-12 du Code du travail, toute personne âgée de 16 à 29 ans
révolus, ou ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli la
scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, pourra, à
sa demande, si elle n'a pas été engagée par un employeur, débuter
un cycle de formation en apprentissage dans la limite d'une durée
de 3 mois.
L'article 23 de la loi dispose enfin que le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger : une convention peut alors être conclue entre l'apprenti, l'employeur en France,
l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et, le cas
échéant, le centre de formation à l'étranger pour la mise en œuvre
de la mobilité dans l'Union européenne. Les conditions d'application de ces mesures sont précisées par décret.

Un choc culturel
Si le choc de simplification accroît - a priori - la marchandisation
du marché de la formation, et donc ses risques, elle amènera naturellement les entreprises, qui sont-elles mêmes des espaces de formation, à revoir leur politique en la matière. Bien sûr, elles doivent
respecter l'obligation légale figurant à l'article L. 6321-1 du Code
du travail (assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste
de travail).
Elles restent tenues par les obligations contractuelles posées pour
la première fois par la Cour de cassation dans son arrêt du 25 février 1992, dit arrêt Expovit (obligation d'employabilité).
Mais, outre ces obligations, elles vont devoir développer d'autres
facteurs profitables à la performance du système rénové, moins
rationnels et donc peu normalisés : le dialogue et la bienveillance.
■■Plus de dialogue
Les politiques de formation en entreprise résultent, à présent,
d'échanges entre les salariés et les institutions représentatives du
personnel (IRP) avec l'employeur. En outre, le pilotage de la formation professionnelle évoluant, il amène les différents acteurs des
politiques d'emploi, de formation et d'orientation professionnelle à
faire réellement correspondre les formations proposées
à la réalité des besoins en compétences nés du marché de
l'emploi.

Le dialogue, associé à une simplification des démarches et des
financements, a donc pour dessein de faciliter l'investissement
dans le capital humain. Par le moyen d'une négociation collective
plus variée mais aussi de modalités de formation plus innovantes,
les accords négociés peuvent permettre d'abonder, au-delà des
obligations légales, le compte personnel de formation (CPF) des
salariés.

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