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Tout en étant pertinentes économiquement, ces avancées, indéniables, accentuent l'effectivité du caractère égalitaire de
l'École républicaine. Elles donnent une nouvelle ambition à la
démocratisation entamée en 1989 dans la continuité de celles qui
ont marqué les prémices de la formation professionnelle organisée
qu'a institué le texte fondateur de 1880 (L., 11 déc. 1880) : mise en
place de cours publics et gratuits de lutte contre l'illettrisme, création des écoles d'apprentissage et d'unités de formation d'enseignement professionnel dans les écoles publiques d'enseignement
primaire complémentaire (propédeutique aux écoles d'enseignement primaire supérieur de 1886, à l'enseignement pratique et
utilitaire), institution d'une formation théorique complémentaire
aux cours pratiques et, au final, organisation d'une vraie formation
professionnelle susceptible d'alimenter en main-d'œuvre qualifiée
les besoins nés du passage d'une société qui, en un siècle, s'est progressivement industrialisée, passant d'une dominante agraire et
artisanale à une société commerciale et industrielle.

Conclusion
L'ingénierie juridique conceptualisée par le législateur est indéniable. Il reste à confronter son apparence à la réalité. S'il est permis d'espérer se défaire de l'opacité et des nombreuses irrégularités ou fraudes dénoncées par la Cour des comptes, nombreux sont
les points d'interrogation qui subsistent.
Le pays arrivera-t-il à se départir des cloisonnements qui le caractérisent ? Les besoins de la société prendront-ils le pas sur la préservation des intérêts catégoriels ?
En tout cas, en l'absence d'engagement des unités économiques
dans le dialogue social (et son financement...), la faible monétisation des droits (500 € par an, 800 € pour les moins qualifiés) pourrait anéantir l'ensemble des ambitions, et en premier lieu, aggraver
les inégalités de formation.
Tableau de synthèse
OPCA

Disparition et transformés en OPCO mais avec
des missions qui évoluent.

Région

Disparition du rôle régulateur (carte des formations, subventions d'équilibre, accord pour
ouverture de CFA, etc.)

OPCO
10 à 12 opérateurs
de compétences

Leur périmètre d'intervention repose sur une
logique de cohérence et de pertinence économique.
Assurent le financement des contrats par alternance, à l'unité, selon les décisions (coûtscontrats) prises par les branches.
Appuient techniquement les branches dans la
construction des certifications et l'établissement de la GPEC.
Assurent un service de proximité au bénéfice
des salariés et des TPE-PME.

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Table des matières de la publication Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re

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