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Le financement de la formation
professionnelle

Le financement de la formation professionnelle issue de la loi du
5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relève d'une multiplicité d'acteurs. Tout en alternant entre éléments de continuité et de rupture, le nouveau cadre :
- encourage et réoriente une dépense nationale pour la formation
importante, mais en berne au cours de la dernière décennie ;
- élude nombre d'irrégularités et de fraudes mises en évidence
par la Cour des comptes relativement au système antérieur.

Dépense nationale pour la formation professionnelle
En 2016, la dépense nationale pour la formation professionnelle
continue et l'apprentissage s'élève à 26,1 milliards d'euros hors dépenses directes des entreprises. Si elle augmente en valeur absolue
par rapport à 2015 (+5,6 %), elle augmente aussi en valeur relative : rapportée au PIB, l'effort de formation est en légère hausse :
+1,2 %. Cet effort global intègre les coûts pédagogiques des formations proprement dites, mais aussi les dépenses de rémunération
des stagiaires et les frais de fonctionnement et d'investissement ;
il cumule les dépenses de l'ensemble des agents financeurs, y compris les ménages.
Les entreprises sont le principal financeur de la formation professionnelle. En 2016, avant la réforme issue de la loi du
5 septembre 2018, la dépense totale se répartit (dégressivement)
entre, les entreprises via les contributions légales (31 %), la fonction publique pour la formation de ses propres agents (21,5 %),
les dépenses d'intervention des Régions (17,3 %), celles de l'État
(13,6 %), l'Unedic, Pôle emploi et les autres administrations publiques (10,9 %), les ménages avec l'achat de formations à titre
individuel (5,3 %) et les autres collectivités territoriales telles que
les départements et communes (0,4 %).

Trois types de dépenses
sont traditionnellement engagés

Pour 62,1 % de la dépense totale, les charges
de fonctionnement et frais de formation
au sens strict (rémunération des formateurs et
frais accompagnant les formations : administration générale, information, conseil et ingénierie de formation).
Viennent ensuite la rémunération des stagiaires au sens large pour 36,7 % du total.
Et les frais d'investissement (équipements
et bien durables directement liés aux actions
de formation) pour 1,2 %.

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