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- acquis des éléments de certification par la formation ou par
une validation des acquis de son expérience ;
- bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle.
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque, au
cours de ces six années, le salarié n'a pas bénéficié des entretiens
prévus et d'au moins une formation autre que celle mentionnée
à l'article L. 6321-2 du Code du travail, son compte personnel est
abondé dans les conditions définies à l'article L. 6323-13 (sanction
dite de « l'abondement correctif » au compte personnel de formation).
Lorsqu'on se reporte à l'article L. 6321-2 du Code du travail, on
peut considérer comme libératoire de l'abondement correctif l'action de formation qui n'est pas obligatoire - c'est-à-dire,
en négatif de ce texte - toute action de formation qui ne conditionne pas l'exercice d'une activité ou d'une fonction en
application d'une convention collective ou de dispositions légales et réglementaires.
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible d'aménager ces entretiens
d'évolution professionnelle, par voie d'accord collectif. Ces aménagements peuvent concerner la périodicité des entretiens professionnels et les modalités d'appréciation du parcours professionnel.
Pour aller plus loin
Beauvois C., « La formation des demandeurs d'emploi, enjeu de la réforme de la formation professionnelle ? », Dr. soc. 2014, p. 992.
Dole P., « Le conseil en évolution professionnelle, nouvel espace public
de construction de projet », Dr. soc. 2014, p. 986.
Dougados S., « De quoi la formation est-elle le nom ? », Dr. soc. 2018,
p. 987.
Pagnerre Y., « Les méandres de l'entretien d'évolution professionnelle », JCP S 2015-1189 ; « Le droit à la formation professionnelle des
demandeurs d'emploi », Dr. soc. 2018, p. 1022.

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Table des matières de la publication Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re

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