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L'élaboration du plan de

développement des compétences

Obligations de l'employeur
L'élaboration d'un plan de développement des compétences n'est
pas obligatoire, mais il est un outil adéquat pour aider l'employeur
à mettre en œuvre ses obligations de formation. Défini comme un
ensemble d'actions de formation que l'employeur entend
mettre en œuvre au profit de son personnel pour une durée donnée, le plan de développement des compétences doit être
soumis, avant d'être arrêté, à la consultation du comité social et
économique.
Pour déterminer ses besoins, l'employeur peut avoir recours aux
services d'un organisme de conseil et d'audit. Il peut prendre en
compte les aspirations des salariés révélées à travers des bilans de
compétences, exprimées lors des entretiens d'évolution professionnelle ou dans le cadre du droit d'expression directe et collective. Il
lui faudra respecter les prescriptions issues des accords collectifs
applicables à son entreprise, notamment les dispositions, les orientations et les objectifs fixés lors de la négociation sur la gestion des
emplois et des compétences.
Les élus du personnel peuvent aussi proposer des améliorations ou
des compléments à l'occasion de la consultation du comité social
et économique. Il appartient en toute hypothèse à l'employeur de
tenir compte dans le plan de développement des compétences des
orientations générales de la formation dans l'entreprise qu'il a présentées aux élus du personnel dans le cadre de la consultation sur
les orientations stratégiques.

Contenu du plan
On trouve dans le plan de développement de compétences :
- des actions de formation permettant l'adaptation des salariés à
leur poste de travail ;
- des actions de formation visant à maintenir la capacité d'emploi des salariés ;
- des actions de formation concourant au développement des
compétences.
Ces différentes actions de formation peuvent permettre d'obtenir
une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein
du Répertoire national des certifications professionnelles et visant
à l'acquisition d'un bloc de compétences (art. L. 6321-1).

L'adaptation au poste de travail
Un chef d'entreprise est nécessairement amené à de nombreuses
reprises à faire évoluer la technologie mise au service de la production. À chaque mutation technologique, il pourrait être tenté
de constater l'inadaptation de ses salariés au nouveau matériel
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