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compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au
socle de connaissances et de compétences défini par décret.
On doit alors considérer que ces actions de formation ne font pas
partie de celles qui conditionnent « l'exercice d'une activité ou d'une
fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires », au sens de l'article L. 6321-2
du Code du travail. Elles pourront donc être réalisées en tout ou
partie en dehors du temps de travail, avec l'accord du salarié.
Pour aller plus loin
- Sur l'obligation d'adaptation et l'obligation de maintenir
la capacité d'emploi
Béal S., « Manquement à l'obligation d'adaptation et d'employabilité et
indemnisation », JCP S, 2008, n° 21, p. 18.
Beal S. et Dodet A.-L., « Obligation d'adaptation et obligation d'employabilité », JCP E, 2008, n° 1213, p. 26.
Fabre A., « L'obligation d'adaptation à la croisée des chemins : entre
autonomie et diversification », RDT 2008, p. 33.
Gomez-Mustel M.-J., « Les enjeux de l'obligation d'adaptation »,
Dr. soc. 2004, p. 499.
Luttringer J.-M. et Boterdael S., « Le renforcement de l'obligation de
formation à la charge de l'employeur », Dr. soc. 2018, p. 1006.
Maggi-Germain N., « La capacité du salarié à occuper un emploi »,
Dr. soc. 2009, p. 1234.
Moizard N., « Le salarié acteur de l'évolution de sa compétence dans
l'entreprise », Dr. soc. 2008, p. 693.
Neau-Leduc C., « Obligation de l'employeur de maintenir l'employabilité de ses salariés », note sous Cass. soc., 23 oct. 2007, RLDA n° 23,
p. 47.
- Sur la force obligatoire de la GPEC
Durieu S. et Joffredo T., « Gestion prévisionnelle de l'emploi et des
compétences : l'obligation de négociation de l'article L. 320-2 du Code
du travail », JCP S, 2006, 1234.
Favennec-Hery F., « La GPEC : l'environnement juridique », Dr. soc.
2007, p. 1071.
Martinon A., « La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences », Dr. soc. 2011, p. 613.
Neau-Leduc C., « Les sanctions de la GPEC », Dr. soc. 2007, p. 1083.

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