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Les formations se déroulant hors du temps de travail
Dans le cadre d'une formation faite en dehors du temps de travail,
les salariés touchent une allocation de formation qui, versée par
l'employeur, se calcule en pourcentage du salaire. Sont concernées
par ce régime particulier :
- les actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou, à défaut, de branche qui peuvent se dérouler, en
tout ou partie, hors du temps de travail, selon le cas, soit dans
une limite horaire par salarié, soit dans une limite correspondant à un pourcentage du forfait pour les salariés dont la durée
de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en
heures sur l'année, fixées par ledit accord. L'accord peut également prévoir les contreparties mises en œuvre par l'employeur
pour compenser les charges induites par la garde d'enfant pour
les salariés qui suivent des formations se déroulant en dehors
du temps de travail ;
- les actions de formation qui, en l'absence d'accord collectif et
avec l'accord du salarié, peuvent se dérouler, en tout ou partie,
hors du temps de travail, dans la limite de trente heures par an
et par salarié. Pour les salariés dont la durée de travail est fixée
par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année,
cette limite est fixée à 2 % du forfait. L'accord du salarié est
formalisé et peut être dénoncé.
Le refus du salarié de participer à des actions de formation hors
temps de travail ou la dénonciation de son accord à y participer
ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Pendant la
durée de la formation accomplie en dehors du temps de travail, le
salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la
protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie



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