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Les comptes du salarié mis au
service de la formation

Compte personnel d'activité (CPA)
Issu de la loi du 8 août 2016, le compte personnel d'activité est
ouvert pour chaque personne qui débute sa vie professionnelle. Il a
pour objectifs, « par l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de
renforcer l'autonomie et la liberté d'action de son titulaire
et de sécuriser son parcours professionnel en supprimant les obstacles à la mobilité ». Il permet de faciliter le suivi de formations
- au moyen de la mobilisation du compte personnel de formation
qui en est un élément. Il assure la reconnaissance de l'engagement
citoyen - au moyen de la mobilisation du compte engagement citoyen, qui en constitue un autre élément -, en offrant des droits à
ceux qui s'engagent dans une démarche de volontariat ou de réserviste. Il permet aussi la reconnaissance de la pénibilité au travail au
moyen du compte professionnel de prévention (C2P), sous la forme
d'un abondement du compte personnel de formation (D., n° 20181256, 27 déc. 2018).
Le but du CPA est de donner à chaque travailleur subordonné (depuis le 1er janvier 2017) ou indépendant (depuis le 1er janvier 2018),
les moyens de s'adapter à une nouvelle étape de son parcours professionnel, de telle manière à assurer sa sécurisation. Au fil de sa
carrière, chaque personne accumulera des droits et pourra décider
de leur utilisation :
- suivi d'une formation ;
- accompagnement dans un projet de création d'entreprise ;
- financement d'un bilan de compétences ;
- passage à temps partiel ou départ anticipé à la retraite pour
ceux qui ont occupé des emplois pénibles ;
- aide à la mobilité européenne ou internationale.
Avec le compte engagement citoyen (CEC), le CPA permettra
aussi de soutenir l'engagement citoyen en recensant les activités
bénévoles ou volontaires. Elles seront ainsi mieux identifiées notamment dans le cadre d'une validation des acquis de l'expérience
(VAE). Surtout, les personnes ayant accompli une mission de service civique ou participant à des activités de réserve (militaire, sanitaire, de sécurité civile, etc.), les volontaires des armées, les maîtres
d'apprentissage et les bénévoles d'associations pourront bénéficier
de points supplémentaires venant alimenter leur CPA.
L'intérêt de ce compte tient enfin à son support : plutôt que de rester entre les mains de l'employeur, il suit la personne, même en cas
de changements d'emploi ou de statut, avec conservation des droits
acquis. Le CPA est tenu par la Caisse de dépôts et consignation.
Le titulaire de ce compte sera aidé par une plateforme de services
numériques innovants pour faciliter ses démarches et mobiliser ses
droits.
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