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Lorsque le coût de cette formation est supérieur au montant des
droits inscrits sur le compte ou aux plafonds légaux, le compte peut
faire l'objet, à la demande de son titulaire, d'abondements en droits
complémentaires pour assurer le financement de cette formation.
Ces abondements peuvent être financés notamment par le titulaire
lui-même, l'employeur, un opérateur de compétences, les organismes de sécurité sociale, l'État, les régions, Pôle emploi, le fonds
de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés,
un fonds d'assurance-formation de non-salariés, une chambre régionale de métiers et de l'artisanat ou une chambre de métiers et de
l'artisanat de région, une autre collectivité territoriale ou l'établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire.

Compte engagement citoyen (CEC)
Institué par la loi du 8 août 2016, le compte engagement citoyen constitue un des éléments du CPA. Il est destiné à reconnaître et valoriser les engagements bénévoles de responsables associatifs, ainsi que les engagements de service civique, de réserviste
ou de sapeur-pompier volontaire.
Il permet, sous réserve de conditions d'éligibilité, de bénéficier de
droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.
Pour aller plus loin
Luttringer J.-M., « Le compte personnel de formation : genèse, droit
positif, socio-dynamique », Dr. soc. 2014, p. 969 ; « Le compte personnel de formation rénové », Dr. soc. 2018, p. 999.
Perez C., « Regard sur quelques expériences étrangères de « comptes
individuels de formation », Dr. soc. 2014, p. 981.

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Table des matières de la publication Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re

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