Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 51

salariés ne dégrade pas celle de l'employeur. Dans la logique défensive, la formation alternée protège les alternants contre l'exclusion
du marché du travail, tout en préservant les intérêts économiques
et sociaux des entreprises. Plus d'un siècle et demi après la promulgation de la première loi relative aux contrats d'apprentissage,
celle du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel donne toujours une ampleur renouvelée à cette analyse.

La création de valeur pour l'employeur
En embauchant un alternant, l'entreprise répond à des préoccupations rationnelles et en premier lieu, celle d'exister durablement
dans une économie de marché, libérale et de compétition. Si le
risque économique du recrutement d'un alternant est préhensible,
si sa rentabilité n'est pas immédiate, une vision durable de l'entreprise insiste sur l'idée que le profit est une notion intemporelle,
c'est-à-dire de long terme : la soutenabilité de la croissance s'instille dans le raisonnement économique et financier contemporain
(v. Tirole J., Économie du bien commun, 2016, PUF, p. 253).
C'est pourquoi, l'entrepreneur supportant le risque économique
(Cass. soc., 12 févr. 2014, n° 12-11554 ; 30 sept. 2014, n° 13-20082)
exerce sur son alternant une autorité de fait qui permet la qualification de contrat de travail. La subordination de droit qui en découle
(conclusion d'un contrat par alternance) est donc un effet de cette
qualification. Cet état de subordination institue le triple pouvoir de
l'employeur : pouvoir de donner des ordres et des directives, pouvoir d'en contrôler l'exécution, pouvoir de sanctionner les manquements (Cass. soc., 19 mai 2015, n° 13-26916). L'objectif de production permet ainsi la qualification de salarié et justifie
la conclusion d'un contrat de travail.

La protection du travailleur-salarié
L'invention du contrat de travail a permis de conférer au travail
une double dimension :
- une valeur d'échange, abstraite, un « bien » né du contrat de
louage de services du xixe siècle ;
- une dimension personnelle, concrète, faisant place à la personne du travailleur et introduisant des valeurs non marchandes.
Par le contrat de travail, l'alternant-salarié abandonne une partie
de sa liberté pour se mettre sous la subordination de l'employeur.
Sujet de droit soumis aux pouvoirs de l'employeur, il ne recouvre
son entière liberté qu'à l'extérieur de l'entreprise. Le statut que lui
confère le contrat le protège pourtant des affres de la subordination : le contrat de travail met ainsi l'employeur face à de nombreuses obligations. Ses devoirs limitent alors son pouvoir patronal et permettent à l'alternant de voir se dessiner une autonomie
nouvelle.
Dans la mesure où sont attachés à la forme salariée du travail un certain nombre de droits subjectifs, les contrats
d'apprentissage ou de professionnalisation s'avèrent protecteurs,
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