Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 54

Loi du 27 décembre 1973, dite
Loi Royer relative à l'orientation du commerce et de l'artisanat

Ce texte a institué le pré-apprentissage pendant les deux dernières années de la scolarité obligatoire (art.
56) sous la dénomination de « stages
d'initiation ou d'application ». Les
entreprises accueillant les élèves
bénéficiaient de primes, majorées si
un contrat d'apprentissage est conclu
à l'issue de la période (art. 58). Le
pré-apprentissage a connu un regain
d'actualité avec la loi du 5 septembre
2018 qui institue une troisième
« prépa-métier » (C. éduc., art.
L. 337-3-1) et un nouveau « pré-apprentissage ».

Loi du 7 janvier 1983 relative à
la répartition de compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'État, loi
dite « loi Defferre »

Cette loi a attribué des compétences
étendues à la Région en matière
d'apprentissage et de formation professionnelle.

Loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail,
à l'emploi et à la formation professionnelle

Cette loi a permis l'ouverture de sections d'apprentissage dans les établissements scolaires.

L'analyse de l'ensemble de ces textes permet de dégager quatre
grandes périodes :
- fin xixe siècle, les prémices de l'apprentissage ;
- première moitié du xxe siècle, un début d'institutionnalisation
par l'Éducation nationale ;
- pendant les Trente Glorieuses, la croissance rapide des effectifs entraîna la professionnalisation de l'organisation ;
- depuis la fin des Trente Glorieuses, un développement majeur
au service de la lutte contre le chômage des jeunes et de la formation continue tout au long de la vie.

Définition et régime juridique
L'apprentissage est défini à l'article L. 6211-2 du Code du travail
comme une « forme d'éducation alternée ». Selon cet article, il
a pour objet « de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à
l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique,
en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme (...) ».
D'un point de vue juridique, la formation théorique complète la
formation en entreprise qui, elle, doit rester le cœur du dispositif.
L'apprenti est considéré comme un salarié attaché à un employeur,
même s'il dépend également d'un centre de formation d'apprentis (CFA) ou d'une section d'apprentissage au sein duquel il reçoit
une formation théorique et pratique destinée à compléter la formation en entreprise. Même si l'apprentissage se banalise, le contrat
d'apprentissage reste présenté par le Code du travail comme un
« contrat de travail de type particulier » : il est donc soumis à de très
nombreuses dispositions spécifiques. Se voulant adapté au modèle
Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie



Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re

Table des matières de la publication Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re

Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 1
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 2
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 3
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 4
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 5
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 6
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 7
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 8
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 9
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 10
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 11
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 12
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 13
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 14
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 15
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 16
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 17
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 18
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 19
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 20
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 21
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 22
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 23
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 24
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 25
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 26
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 27
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 28
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 29
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 30
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 31
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 32
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 33
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 34
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 35
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 36
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 37
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 38
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 39
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 40
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 41
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 42
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 43
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 44
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 45
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 46
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 47
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 48
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 49
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 50
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 51
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 52
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 53
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 54
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 55
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 56
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 57
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 58
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 59
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 60
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 61
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 62
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 63
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 64
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 65
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 66
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 67
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 68
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 69
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 70
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 71
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 72
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 73
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 74
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 75
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 76
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 77
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 78
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 79
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 80
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 81
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 82
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 83
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 84
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 85
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 86
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 87
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 88
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 89
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 90
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 91
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 92
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 93
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17302-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17298-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-15497-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17281-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-16976-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-16977-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13694-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13575-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14745-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13225-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12477-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09770-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09279-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09278-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09924-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09971-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08929-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09213-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09332-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07721-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07652-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07631-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07600-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07352-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07077-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06974-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06956-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06802-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06610-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06078-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05394-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03359-6
https://www.nxtbookmedia.com