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réticulaire émergent de notre économie, le contrat peut être conclu
avec un groupement d'employeurs relevant d'une même convention collective.
L'objectif de certification est essentiel. C'est ce qui le différencie
notamment du contrat de professionnalisation dont la finalité est
aussi qualifiante ou professionnalisante. Cette certification doit
être enregistrée au RNCP. Il peut s'agir d'un diplôme professionnel
de l'enseignement secondaire (CAP, bac professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire), d'un diplôme de l'enseignement supérieur (BTS, DUT, licence professionnelle, etc.), d'un titre
à finalité professionnelle. A priori donc, un contrat d'apprentissage
ne peut donc poursuivre l'obtention d'un certificat de qualification
professionnelle (CQP) établi par la branche professionnelle.

Le public
■■Le public éligible
L'article L. 6222-1 du Code du travail le définit. Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de 16 ans au moins à 25 ans
au début de l'apprentissage (L., 5 sept. 2018, art. 13, dispose que
l'âge limite d'entrée de 25 ans est repoussé à 29 ans révolus). Par
exception, les jeunes qui atteignent l'âge de 15 ans avant le terme
de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un
lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis
pour débuter leur formation, dans des conditions fixées par décret
en Conseil d'État. Ils peuvent souscrire un contrat d'apprentissage
s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.

Ces deux derniers alinéas posent de nombreuses difficultés matérielles aux établissements publics locaux d'enseignement et aux
centres de formation dans un contexte où les apprenants arrivent
de plus en plus jeunes dans une situation de conclure un contrat
d'apprentissage. La procédure de collecte par la DARES de l'information statistique sur les contrats d'apprentissage a ainsi mesuré
que le nombre de jeunes de 15 ans accueillis en apprentissage a augmenté de 10 % entre 2007 et 2017. On peut y voir une conséquence
de l'article 37 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et
de programmation pour la refondation de l'école de la République
qui dispose que « le redoublement ne peut être qu'exceptionnel ».
Par ailleurs, le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif
au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves a proscrit
le maintien (le redoublement) en maternelle, et limite drastiquement son usage au primaire et au collège. Il ne peut intervenir que
pour « pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires ». Dans les classes liées à l'orientation (troisième
et seconde notamment) le redoublement reste accordé en cas de
demande des parents lorsqu'il existe un désaccord entre les vœux
des familles et la décision d'orientation définitive prise par le chef
d'établissement scolaire. Il n'est toutefois plus possible de demander ou de proposer le redoublement en premier lieu.
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